Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
Voir le profil de Alupa Clarke
PCC (QC)
Voir le profil de Alupa Clarke
2018-10-18 11:51 [p.22543]
Madame la Présidente, nous avons constaté au cours des deux dernières années que le gouvernement libéral a tendance à se plier aux décisions des tribunaux. Or, le rôle de la Chambre des communes est de réitérer — parfois dans le préambule d'un projet de loi — auprès des tribunaux et des juges l'intention d'une nouvelle mesure législative qu'elle a proposée et adoptée à la suite d'un vote. Jean Chrétien l'a fait à plus d'une reprise, notamment pour la publicité sur le tabac. Les compagnies étaient en faveur de la décision de la Cour suprême et Jean Chrétien a présenté un projet de loi dont le préambule contredisait les juges.
Dans le cas qui nous occupe, pourquoi les libéraux s'entêtent-ils à suivre la décision de la cour alors qu'ils pourraient réitérer le souhait de la Chambre des communes, qui est de protéger les citoyens du Canada et de veiller à ce que les gardiens aient les outils nécessaires pour assurer la discipline?
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes