Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi S-203.
Je m'oppose à ce projet de loi. Il comporte des lacunes fondamentales. J'ai trouvé intéressant d'entendre les deux intervenants précédents faire un rapprochement entre le projet de loi et la conservation de l'environnement et des baleines. Il n'a rien à voir avec la conservation ou l'environnement.
Tout démécologue digne de ce nom tient compte uniquement du nombre d'individus qui se trouvent dans la population. Même si les intervenants précédents ont voulu faire passer ce projet de loi pour une mesure de protection de l'environnement, la seule chose qui compte ici, c'est le nombre de cétacés qu'il y a dans la population, soit sa taille.
Ce projet de loi ne prévoit aucune mesure pour la conservation des cétacés ni pour l'accroissement de nos connaissances du monde naturel. Selon moi, ce projet de loi est une réaction émotive à un problème qui n'existe tout simplement pas.
Je sais que le gouvernement mentionne toujours les populations de cétacés problématiques, à juste titre, comme l'épaulard résident du Sud, la baleine noire de l'Atlantique Nord et les bélugas du Saint-Laurent. Je suis ravi de dire que, au Manitoba, au large de l'estuaire de la rivière Churchill, il y a une population de 55 000 bélugas. Des études ont montré que la population est stable ou en augmentation.
Évidemment, il est toujours préférable d'observer les cétacés dans la nature, mais de nombreux Canadiens n'ont tout simplement pas la chance de le faire. J'ai écouté avec intérêt les commentaires du secrétaire parlementaire au sujet de l'Arctique et des narvals. À part le député de Nunavut et moi-même, je pense que bien peu d'autres députés ont eu la chance d'admirer la beauté des narvals dans la nature. Très peu de gens ont la possibilité de les observer. Ce sont des créatures remarquables.
Des gens comme moi et des scientifiques ont pu bénéficier d'occasions qui s'offrent à bien peu de Canadiens. Pour de nombreuses personnes, la seule façon d'apprendre à connaître les cétacés, c'est de les observer en captivité. Les personnes qui habitent en milieu urbain et qui n'ont pas la chance d'aller observer des cétacés dans la nature peuvent se sensibiliser à ces mammifères dans des lieux où ils sont gardés en captivité. Évidemment, il se trouve dans ces lieux des outils de communication qui renseignent les visiteurs au sujet des cétacés, de la conservation de ces mammifères et de la protection des espèces en voie de disparition, par exemple. Ce sont des outils de communication très importants.
J'ai appris qu'il y avait eu un débat public prolongé en Ontario, qui a mené à la création d'une commission consultative scientifique indépendante et internationale. Cette commission a produit un rapport très complet. Ce débat a aussi mené à la création d'un groupe consultatif technique, composé d'intervenants des quatre coins du pays. Ce groupe a tenu des audiences publiques. J'ai aussi appris qu'on a adopté une loi provinciale qui permet expressément de garder des mammifères marins dans des conditions exemptes de cruauté et de mettre en oeuvre une réglementation rigoureuse régissant les soins à leur donner.
La députée de Saanich—Gulf Islands a parlé des problèmes liés à la cruauté envers les animaux et d'autres questions de ce genre, ce qui m'a rappelé le débat que nous avons eu sur le projet de loi C-246. La pente est très glissante quand il est question de mesures législatives de cette nature. Qui sait, la prochaine cible sera peut-être les rodéos ou la recherche médicale? Qui sait où l'adoption d'un projet comme celui-ci peut nous mener?
Pour ce qui est de Marineland, là encore, le fondateur de l'établissement, le regretté John Holer, s'est adressé au comité sénatorial le 16 mai 2017. Dans son témoignage, il a dit, entre autres choses, que Marineland emploie plus de 100 personnes toute l'année et 700 pendant la saison opérationnelle, Marineland a fait travailler plus de 50 000 personnes en ses 56 ans de succès. Marineland ne demande pas de fonds publics et n'en dépend pas. Marineland consacre annuellement environ 4 millions de dollars à de la publicité, rejoignant plus de 15 millions de personnes dans tout le Canada et aux États-Unis et Marineland attire près d'un million de visiteurs par année dans la région de Niagara.
Il va sans dire que toute l'économie de la région profite de cet attrait touristique. Autre élément d'importance: chaque année, des milliers d'enfants ayant des besoins spéciaux — quelque 3 500 — se rendent à Marineland dans le cadre de programmes spéciaux, notamment à l'occasion de la Journée de la sensibilisation à l'autisme.
Ce qui est important, c'est de considérer la population de cétacés. Je reviens à l'argument selon lequel ce projet de loi en particulier n'a rien à voir avec la conservation de la faune. Il ne faudrait pas faire croire que c'est le cas.
Toutefois, le fait que des humains gardent des cétacés en captivité, en suivant des codes de pratiques approuvés par des vétérinaires, est un outil de conservation qui peut servir à mieux faire connaître les cétacés aux Canadiens.
Je me souviens, par exemple, des grands débats que nous avons eus sur le projet de loi C-246, sur les droits des animaux, un projet de loi d'initiative parlementaire qui avait été présenté par un député libéral. Heureusement, un certain nombre de députés du caucus ministériel ont voté contre ce projet de loi, malgré les protestations du député qui l'avait présenté et qui disait qu'il n'aurait aucune incidence sur ceux qui exploitent les animaux à des fins légitimes.
Le mouvement de défense des droits des animaux est rusé dans sa façon de faire avancer les projets de loi et de promouvoir des changements politiques. Son approche est de commencer par demander quelque chose qui semble innocent, puis de poursuivre jusqu'à ce que, peu après, on ne sait plus ce qui pourrait être interdit. Par exemple, une fois qu'on interdit de garder des cétacés en captivité, qu'est-ce qui viendra ensuite? Prenons l'exemple des bélugas.
Pendant l'été, dans l'estuaire du fleuve Churchill, on compte 55 000 bélugas. Ils sont chassés par les Inuits venant d'Arviat, plus au nord. En capturer quelques-uns pour les garder en captivité n'aurait aucune incidence sur la population sauvage.
Cependant, à l'heure actuelle, on peut garder des ours polaires en captivité. À Winnipeg, il y a une exposition zoologique d'ours polaires de renommée mondiale et d'une valeur de plusieurs millions de dollars. La population sauvage d'ours polaires est moins de la moitié de celle des bélugas. Qu'est-ce qui viendra ensuite? Cela ne finirait jamais.
Je comprends que certaines personnes ont une aversion marquée pour les zoos en général ou pour les animaux en captivité, mais je m'opposerai activement au projet de loi à l'étude, parce que c'est le genre de mesure qui inspire des campagnes comme celles que j'ai mentionnées.
Pour ce qui est des cétacés, je me suis déjà rendu à l'estuaire du fleuve Churchill, où j'ai vu des bélugas. J'ai aussi eu le privilège de voir des narvals, ces créatures fantastiques. Je comprends très bien que les gens soient attachés à ces superbes créatures. Nous les admirons parce que nous avons été sensibilisés à la beauté de la nature et des animaux sauvages dans des installations qui font ce travail de façon responsable et efficace. Sans ces installations, de nombreux Canadiens n'auraient jamais la chance de voir des créatures comme celles-là.
Le secrétaire parlementaire a parlé de la conservation des cétacés. Je tiens donc à lui signaler, et à signaler au caucus du gouvernement, que le Règlement sur les mammifères marins aura un effet dévastateur sur la communauté de Churchill.
Comme je l'ai mentionné, pendant l'été, il y a des bélugas par milliers dans l'estuaire. Dès qu'une embarcation se lance sur l'eau, ils s'en approchent et on ne peut rien faire pour l'empêcher. Le règlement ridicule que le gouvernement tient à imposer risque de faire disparaître cette industrie de 10 millions de dollars.
Je me suis exprimé à propos de Churchill plus tôt à la Chambre aujourd'hui. L'industrie de l'écotourisme génère des revenus de 10 millions de dollars par année et emploie 300 personnes. Toutefois, l'économie de la ville de Churchill bat de l'aile, et l'observation des baleines et des ours polaires est une activité touristique vitale pour elle.
Le Règlement sur les mammifères marins interdit d'approcher les mammifères marins à moins de 50 mètres. On estime que 30 000 bélugas habitent dans l'estuaire étroit de la rivière Churchill; comment sera-t-il possible de les éviter? Curieusement, la réglementation ne s'applique pas aux grands navires, qui peuvent ainsi sillonner l'estuaire comme bon leur semble et foncer sur les pauvres bélugas.
L'industrie de l'écotourisme dans la région de Churchill exploite l'estuaire de la rivière Churchill de manière tout à fait écologique, c'est même le summum du développement durable. Pourtant, la réglementation sur les mammifères marins adoptée par ce gouvernement risque de porter un coup fatal à cette industrie.
J'ai entendu parler du cas des baleines à bosse dans la région de Conception Bay. Là-bas, les exploitants offrent aux touristes l'occasion de nager aux côtés des baleines. Cette activité sera complètement interdite aux termes de la nouvelle réglementation. On m'a informé que ces exploitants avaient perdu des revenus totalisant 60 000 $.
Aucun des règlements n'aura le moindre effet positif sur les populations de cétacés. Je garantis qu'il n'existe aucune preuve scientifique que les règlements sur les mammifères marins amélioreront la situation des cétacés au Canada. Comme le gouvernement libéral le fait sans cesse, il ne fera que nuire aux collectivités rurales éloignées. Je trouve cela inacceptable.