Interventions à la Chambre des communes
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NPD (ON)
Après avoir entendu tous les rappels au Règlement, je vais prendre quelques minutes pour regarder cela. Je reviendrai rapidement sur ces rappels au Règlement.
Je dois maintenant commencer les débats et je rendrai rapidement ma décision.
Vingt-sept motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-83. Les motions nos 1 à 27 seront groupées pour les fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.
Je vais maintenant soumettre les motions nos 1 à 27 à la Chambre.
Le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan invoque le Règlement.
Résultat : 1 - 1 de 1