Je prends la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi S-203 dont l'objectif déclaré est de mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins tout en permettant quelques exceptions pour le sauvetage et la réadaptation. J'appuie le renvoi du projet de loi à un comité pour qu'il soit étudié. En tant que député de Pontiac, je demande aux députés de procéder rapidement afin de permettre l'étude de cette mesure: les Canadiens s'attendent à ce que nous soyons plus proactifs dans ce dossier. Nous devons mieux protéger les baleines et les dauphins.
Interdire la mise en captivité des baleines et des dauphins serait une mesure concrète favorisant un leadership mondial sur la grande question du bien-être des animaux. Le Canada emboîterait ainsi le pas à des pays comme la France, l'Inde, le Chili, le Costa Rica, la Suisse et divers États américains où il existe des restrictions strictes. Les valeurs canadiennes évoluent. Elles changent. Au fur et à mesure que les connaissances scientifiques évoluent, les valeurs canadiennes évoluent, tout comme notre opinion à l'égard de ces créatures intelligentes avec lesquelles nous partageons la Terre. Les Canadiens comprennent que les baleines et les dauphins sont des êtres complexes et intelligents et que la reproduction en captivité de ces espèces n'a pas sa place dans la société canadienne.
En 2016, j'ai eu l'occasion de rencontrer l'une des grandes défenseures de l'environnement des deux dernières générations, Jane Goodall, alors qu'elle était au Parlement. Cette dernière a déclaré qu'un jour, la vision que les êtres humains ont des espèces animales inclura inévitablement l'élimination progressive des programmes de cétacés en captivité. Il s'agit d'une question soulevée par les électeurs de ma circonscription qui a, certes, un caractère scientifique, mais aussi un caractère moral important. Le projet de loi S-203 a reçu un énorme appui de la population et des politiciens de tous les partis. Il est évident que le moment est bien choisi pour renvoyer le projet de loi au comité et l'étudier davantage.
En tant que député de Pontiac, je suis fier d'inviter mes collègues de la Chambre des communes à traiter de ce projet de loi rapidement et à l'étudier en comité, parce qu'il s'agit d'une mesure novatrice pour protéger les baleines et les dauphins. Interdire la mise en captivité des cétacés démontrerait un important pas vers un leadership international dans la protection des animaux. De plus en plus souvent, les Canadiens nous montrent leur opposition au fait de garder des cétacés en captivité. Présentement, les seuls endroits où ces cétacés sont toujours en captivité sont l'aquarium de Vancouver, en Colombie-Britannique, et Marineland, en Ontario.
Des questions comme le taux de mortalité et la longévité continuent de faire l'objet de vifs débats, surtout en ce qui concerne les baleines et les dauphins en captivité. À ma connaissance, les données les plus probantes portent sur les épaulards. Le taux annuel de mortalité des épaulards en captivité est considérablement plus élevé que celui des épaulards en liberté. Les données sur la mortalité liées à la capture de cétacés vivants sont assez claires. La capture cause indéniablement un stress et, dans le cas des dauphins, entraîne un risque de mortalité six fois plus élevé pendant ou immédiatement après la capture.
On continue de capturer des cétacés vivants, surtout des dauphins, dans des régions du monde où il existe peu de données sur l'état des populations. Dans les cas où les populations sont petites, la capture de cétacés vivants présente un problème important sur le plan de la conservation. Ce problème ne doit pas être pris à la légère. Même lorsque les populations ne sont pas menacées, l'absence d'évaluation scientifique ou d'égard pour le bien-être des animaux fait de ces activités une question d'intérêt mondial. Il est donc tout à fait pertinent que les législateurs canadiens étudient une mesure qui mettrait fin à la captivité des cétacés.
Pour réaliser cet objectif, le projet de loi S-203 prévoit la modification d'une série de lois, à savoir le Code criminel, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
La capture de cétacés dans la nature relève de la compétence fédérale. Bien que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ait le pouvoir d'autoriser un permis pour la capture d'un cétacé vivant à des fins d'exposition publique, aucun permis de ce type n'a été délivré depuis les années 1990.
Le projet de loi S-203 propose de modifier la Loi sur les pêches afin qu'il soit interdit « de déplacer un cétacé vivant [...] dans l’intention de le mettre en captivité. » Cela veut dire qu'il serait désormais illégal de prendre un cétacé sauvage dans le but de le garder en captivité. Il serait cependant permis de déplacer un cétacé qui a besoin d'aide.
Comme on l'a dit pendant la première heure du débat, les modifications de la Loi sur les pêches proposées dans le projet de loi S-203 ressemblent en substance à celles que le gouvernement a incluses dans le projet de loi C-68. Lorsqu'il a rédigé le projet de loi C-68, le gouvernement a pris grand soin de le rendre conforme à l'esprit du projet de loi S-203, qui vise à mettre fin à la capture de cétacés dans les zones de pêche canadiennes pour peupler les aquariums.
Tout comme le projet de loi S-203, qui est à l'étude aujourd'hui, le projet de loi C-68 contient des dispositions qui interdiraient la capture de cétacés et qui permettraient d'apporter des changements à la réglementation sur les importations pour mettre fin à l'importation de cétacés.
Il sera important que, dans leur examen du projet de loi S-203, les membres du comité se penchent sur la meilleure approche législative à adopter, compte tenu des mesures proposées dans le projet de loi C-68 et de celles du projet de loi S-203. Je serai heureux de suivre ce travail de près.
Il vaudrait la peine d'examiner une des dispositions du projet de loi en profondeur, plus précisément les modifications législatives qu'il propose concernant la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial interdit l'importation, l'exportation et le transport interprovincial des espèces auxquelles elle s'applique, à moins que les spécimens soient accompagnés des documents, licences et permis appropriés. La Loi s’applique aux plantes et aux animaux, vivants ou morts, ainsi qu’à leurs parties et aux produits qu’on en tire. Ce qu'il faut surtout comprendre à propos de cette loi est qu'il s'agit d'une loi nationale qui nous permet de remplir nos obligations internationales aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction, qui vise la conservation des espèces. Nous devons nous assurer que les objectifs de cette loi sont conformes au projet de loi S-203. Cet enjeu va faire l'objet d'un important débat au comité.
Il faut aussi tenir compte du fait que ce débat est lié aux valeurs canadiennes.
J’ai eu la chance formidable d'observer des cétacés dans leur milieu naturel, non seulement dans l’Est du Canada, mais aussi dans l’Ouest du Canada, dans le Pacifique et dans le fleuve Saint-Laurent, et je sais combien de Canadiens ont été touchés par cette expérience.
Mes deux jeunes enfants ont adoré cette expérience et ils ne peuvent s'imaginer que des cétacés puissent être gardés en captivité.
Mon épouse, Regina, a passé un été avec M. Paul Spong à sa station de recherche de l'île Hanson, près de l'île de Vancouver, afin d'étudier le groupe d'épaulards appelé pod A5. Cette expérience l'a changée pour toujours.
La plupart des Canadiens reconnaîtront l'importance pour nous tous de traiter convenablement ces espèces, qui sont uniques. Il faut savoir que c'est l'une des espèces les plus complexes vivant sur cette planète. En captivité, son comportement devient totalement anormal. Il faut faire en sorte que la législation canadienne respecte le caractère extrêmement complexe de cette espèce, aux relations sociales avancées, qui mérite de rester à l'état sauvage.
Je suis heureux de cette occasion qui m'est offerte d'exhorter la Chambre à renvoyer ce projet de loi au comité pour examen.