J'y répondrai du mieux que je peux, monsieur le Président.
Le gouvernement est résolu à protéger les poissons sauvages et les poissons d'élevage contre les maladies. Un processus rigoureux garantit la santé des poissons à nageoires d'élevage avant leur transfert en milieu marin.
Les demandes de permis de transfert sont examinées par un comité d'experts du ministère et de la province de la Colombie-Britannique. Tous les transferts de poissons d'élevage doivent en outre être conformes au Programme national sur la santé des animaux aquatiques, afin de prévenir l'introduction et la propagation des maladies des animaux aquatiques au Canada. Le programme est mené conjointement par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Pêches et Océans Canada.
Le gouvernement réévalue sa décision de ne pas imposer de test de dépistage du réovirus pisciaire avant le transfert de saumoneaux dans les zones d'engraissement en vertu de l'article 56 des dispositions générales du Règlement de pêche. Nous terminerons cet examen d'ici le 4 juin 2019. On examine actuellement les dernières évaluations scientifiques du virus.
Le gouvernement comprend qu'il est essentiel d'adopter une approche solide et fondée sur la science en ce qui concerne l'industrie de l'aquaculture. Voilà pourquoi nous avons mené — et continueront de mener — d'intenses recherches pour documenter nos politiques et nos règlements. Nous enquêtions en particulier sur les conséquences que le réovirus pisciaire et d'autres agents pathogènes aquatiques pourraient avoir sur les diverses espèces de saumon du Pacifique. Ce travail nous permettra de mieux comprendre les risques de transfert de la maladie entre le poisson sauvage et le poisson d'élevage.
Prochainement, nous décrirons et expliquerons aussi clairement comment nous prenons les décisions relatives à l'aquaculture, notamment comment nous utilisons l'approche de précaution particulièrement lorsque nous devons prendre des décisions relatives à l'aquaculture en cas d'incertitude scientifique. Cette mesure donne directement suite aux recommandations de la commissaire à l’environnement et au développement durable, du comité d'experts sur l'aquaculture dirigé par la conseillère scientifique en chef du Canada, d'intervenants et de Canadiens qui ont réclamé davantage de transparence sur la prise de décisions relatives à l'aquaculture, les renseignements utilisés pour prendre ces décisions et la façon dont l'approche de précaution est utilisée.
Le cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture définira un processus par étapes et il comprendra un engagement à publier les décisions, les politiques et les avis scientifiques reçus pour appuyer les décisions relatives à l'aquaculture. Le gouvernement fait progresser cette initiative en partenariat avec les Autochtones, les gouvernements provinciaux, le public, l'industrie et les groupes environnementaux.
En décembre 2018, le ministre a annoncé un nouveau projet pilote de gestion de l’aquaculture axée sur des zones. Dans le cadre de cette nouvelle approche, nous allons collaborer avec la Colombie-Britannique, les Premières Nations et l'industrie pour développer un programme de surveillance et d’inspection autochtone dans l'archipel Broughton. Ce programme donnera l'occasion aux Premières Nations de participer activement aux activités de surveillance de la santé du poisson et il appuiera la mise en oeuvre des recommandations de gouvernement à gouvernement pour l'archipel Broughton.
Le rétablissement des populations de saumon sauvage du Pacifique sur la côte Ouest est une grande priorité. Le gouvernement est bien déterminé à prendre des mesures d'aide pour les stocks qui connaissent une diminution. Le plan de mise en oeuvre de 2018 à 2022 de la politique du Canada concernant le saumon sauvage traite d'un éventail de questions, dont la science, l'habitat, les évaluations, les répercussions de l'aquaculture et les prédateurs. Nous avons fait et continuons de faire des investissements sans précédent dans ces domaines.
Le gouvernement va continuer de travailler avec ses partenaires sur la question de la gestion de l'aquaculture et de prendre des mesures d'aide pour les populations de saumon sauvage...