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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est fermement engagé à lutter contre les fraudeurs de l'impôt. Les ententes à l'amiable sont conclues dans le cadre d'un processus entièrement indépendant au sein de l'Agence du revenu du Canada pour assurer l'intégrité du régime fiscal.
Bien que je comprenne que les règlements ne peuvent être utilisés de façon appropriée dans certaines circonstances, je suis préoccupée par le manque de transparence qui en découle. C'est donc pourquoi j'ai donné la directive à l'Agence de revoir ses processus afin de permettre une plus grande transparence quant aux raisons pour lesquelles certains règlements sont conclus.
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