Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (ON)
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2019-06-14 13:31 [p.29144]
Monsieur le Président, conformément à l'article 57 du Règlement, je donne avis que, en ce qui a trait à l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, un ministre proposera à la prochaine séance de la Chambre que le débat ne soit plus ajourné.
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