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Lib. (NS)
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2019-06-18 10:04 [p.29263]
Conformément à l'article 38 de la Loi sur l'accès à l'information, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
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