Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Voir le profil de Geoff Regan
2019-06-18 10:04 [p.29263]
Conformément à l'article 38 de la Loi sur l'accès à l'information, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Résultat : 1 - 1 de 1