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Lib. (QC)
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2019-06-19 15:49 [p.29398]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 17e rapport du Comité permanent des langues officielles, intitulé « Modernisation de la Loi sur les langues officielles ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
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