Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (MB)
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2019-06-19 16:10 [p.29402]
Monsieur le Président, par ailleurs, il y a aussi eu des discussions entre les partis sur une autre motion. Je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, en ce qui concerne la télédiffusion des délibérations des comités, après l’ouverture de la 43e législature et une fois que les infrastructures nécessaires seront installées, la Chambre permette:
a) la télédiffusion ou la diffusion Web d’au plus six réunions simultanément, pourvu que pas plus de deux de ces réunions soient télédiffusées;
b) que les médias électroniques soient autorisés à enregistrer sur bande vidéo les réunions qui ne sont pas télédiffusées, conformément aux directives en vigueur;
c) que le sous-alinéa 108(3)a)(v) du Règlement soit modifié pour se lire comme suit: « la revue de la télédiffusion des délibérations de la Chambre et de ses comités, et la présentation de rapports à ce sujet; ».
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