Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NB)
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2019-06-19 16:28 [p.29405]
Madame la Présidente, la pétition que j'aimerais présenter aujourd'hui a été signée par des centaines d'habitants de Fundy Royal et du Canada atlantique.
Je signale au passage que de nombreux députés, de tous les partis et de toutes les régions du pays, en ont présenté des semblables. Elle a pour sujet le droit des agriculteurs d'utiliser, de réutiliser, d'échanger et de vendre des semences.
Les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada d'inscrire dans la loi le droit inaliénable des agriculteurs — et des Canadiens en général — d'utiliser, de réutiliser, d'échanger et de vendre des semences.
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