Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (ON)
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2019-06-19 18:08 [p.29424]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre part au débat sur la motion M-229.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, comme il s'agit sans doute de la dernière occasion que j'aurai de prendre la parole d'ici la fin de la législature, je tiens à remercier ma femme Charlene ainsi que mon fils Ethan et ma fille Hannah. Hannah aura 1 an la semaine prochaine, et Ethan aura 3 ans le mois prochain. Ils sont nés après mon élection, alors ils n'ont pas connu autre chose, mais ils font déjà beaucoup de sacrifices, comme bon nombre d'enfants dont les parents exercent ici leur fonction de parlementaires. C'est important de leur dire merci, à eux ainsi qu'à toutes les personnes que nous laissons derrière pour nous acquitter de cet important travail.
Je remercie enfin les électeurs de St. Catharines, que j'ai l'honneur de représenter depuis quasiment quatre ans.
Pour commencer, je tiens à remercier la députée de Milton d'avoir présenté cette motion. S'il y a une chose sur laquelle tous les députés s'entendent, c'est bien le soutien aux victimes et aux survivants d'actes criminels.
J'aimerais prendre un moment pour souligner le dévouement et les efforts inlassables dont font montre tous ceux qui travaillent dur pour offrir ce soutien. Au Canada, nous avons la chance d'avoir une structure en place pour aider les gens au moment où ils en ont le plus besoin. Elle relève de différents ordres de gouvernement et de différents secteurs. Elle offre des programmes et des services de soutien aux victimes d'actes criminels afin que celles-ci puissent jouer un rôle important dans le système de justice pénale. Elle vise à répondre à leurs besoins et à faire en sorte qu'elles ne souffrent pas en silence. Elle regroupe des professionnels et des bénévoles qui travaillent avec les victimes et les survivants afin de les aider à reprendre leur vie en main et qui veillent à ce qu'elles ne soient pas de nouveau victimisées en cours de route.
J'aimerais prendre un instant pour souligner l'important et remarquable travail qu'effectue Victim Services Nagara au quotidien dans ma région d'origine et rendre hommage aussi au Kristen French Child Advocacy Centre. Partout au pays, de nombreuses organisations travaillent dur et avec conviction pour les victimes de crime.
Dans ce système, le gouvernement fédéral joue un rôle important: il doit notamment offrir un soutien aux victimes des délinquants sous responsabilité fédérale, c’est-à-dire ceux qui purgent une peine de prison de deux ans ou plus. Le Service correctionnel du Canada s’efforce de veiller à ce que les victimes de délinquants sous responsabilité fédérale aient voix au chapitre dans les systèmes correctionnel et judiciaire fédéraux. Cela implique entre autres de leur fournir de l’information. En fait, l’an dernier, les victimes ont reçu 160 000 renseignements du Service correctionnel et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Cette information n’est pas fournie automatiquement. Pour obtenir des renseignements sur le délinquant qui leur a causé un préjudice, les victimes doivent s’inscrire auprès du Service correctionnel et de la Commission des libérations conditionnelles. Cela dit, le gouvernement a lancé un portail à l’intention des victimes pour faciliter ce processus. Le portail offre aux victimes un moyen facile et sécuritaire de s’inscrire et d’accéder à l’information. Il leur permet également de soumettre, par voie électronique, de l’information qui sera prise en compte au moment de prendre des décisions relatives à la gestion des cas. La victime peut notamment soumettre ses déclarations à tout moment pendant que le délinquant purge sa peine.
En plus des services du portail, les victimes peuvent se tourner vers les agents des services aux victimes, que l’on peut joindre par courriel ou par téléphone. Ces agents sont en mesure de renseigner les victimes sur le Service correctionnel et le délinquant qui leur a fait du tort. Cela comprend de l’information sur la planification correctionnelle, les processus décisionnels et les progrès réalisés par le délinquant dans l’atteinte des objectifs de son plan correctionnel.
Les victimes ont le droit de recevoir plus de 50 types de notification. Par exemple, les victimes peuvent, entre autres, être avisées de la date de début et de la durée de la peine que purge le délinquant ainsi que des dates d’admissibilité et d’examen applicables aux permissions de sortir ou à la libération conditionnelle. Cela dit, on pourrait faire mieux. Les débats comme celui-ci nous aident certainement à trouver des solutions pour aider les victimes.
Ce débat survient peu de temps après la prise, par le gouvernement, de mesures relativement à la manière dont il communique avec les victimes des délinquants sous responsabilité fédérale et les consulte. Le 27 mai, dans le cadre de la 14e édition annuelle de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels, le gouvernement a annoncé une nouvelle stratégie de sensibilisation pour les victimes.
La stratégie a deux principaux objectifs. Le premier consiste à améliorer la sensibilisation du public à l’égard de l’information et des notifications que le Service correctionnel du Canada fournit aux victimes inscrites. Le deuxième consiste à clarifier certains aspects du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition, notamment pour améliorer la compréhension, par les victimes, de la gestion de la peine et du processus de réinsertion sociale du délinquant.
Plus précisément, dans le cadre de cette stratégie, le Service correctionnel du Canada fera la promotion des avantages de l’inscription, des renseignements auxquels les victimes peuvent avoir accès au moyen du Portail des victimes et de l’avantage de présenter une déclaration de la victime décrivant les répercussions de l'infraction. Le Service correctionnel collabore avec ses partenaires fédéraux, en consultation avec les victimes et les survivants d'actes criminels, pour élaborer de nouveaux outils visant à informer la population des ressources disponibles. Ces outils incluent des infographies vidéo et une campagne dans les médias sociaux. Ce n'est là qu'une des initiatives récentes que le gouvernement a prises pour soutenir les victimes.
Il a aussi proposé une nouvelle mesure dans le projet de loi C-83, que le Parlement examine actuellement, afin d'accroître la participation des victimes au système de justice pénale. Si ce projet de loi est adopté et reçoit la sanction royale, les victimes qui assistent à une audience de la Commission des libérations conditionnelles du Canada seront autorisées à écouter l'enregistrement sonore de celle-ci.
À l'heure actuelle, cette possibilité est uniquement offerte aux victimes qui n'assistent pas à l'audience. Il est tout à fait logique d'étendre cette possibilité à toutes les victimes inscrites parce que cela permettrait aux victimes qui ont assisté à une audience et qui ont trouvé cette expérience pénible et traumatisante d'avoir une idée claire de ce qui s'y est produit.
À tout cela s'ajoute le Bureau national pour les victimes d'actes criminels. Le Bureau est une ressource centrale qui fournit de l'information et de l'aide aux victimes de délinquants sous responsabilité fédérale. Il peut répondre à des questions sur le système de justice pénale, le système correctionnel et le système de mise en liberté sous condition, aidant ainsi les victimes à mieux se faire entendre. L'année dernière, le Bureau a distribué plus de 6 000 publications aux victimes d'actes criminels, aux fournisseurs de services aux victimes et au public. Le Bureau a aussi permis d'orienter les gens dans la bonne direction en répondant à des demandes d'information par téléphone et par courriel et en aiguillant des Canadiens vers des services directs.
Enfin, je tiens à souligner l'appui du gouvernement aux victimes et aux survivants du crime révoltant qu'est la traite des personnes.
Le budget de 2018 a prévu un financement fédéral de 14,5 millions de dollars sur 5 ans, ainsi que 2,9 millions de dollars par année par la suite, pour la création d'un Service national d'écoute téléphonique concernant la traite des personnes. Étant originaire de Niagara, une région frontalière où ce genre de crime odieux se produit très fréquemment, je considère cette initiative très importante, car elle nous permettra d'être mieux outillés pour le combattre.
Je suis heureux de signaler que cette ligne téléphonique spéciale est entrée en service le 29 mai dernier. Ce service confidentiel fournit de l'aide — et de l'espoir — aux victimes et aux survivants, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l'année.
Les victimes et les survivants pourront utiliser cette ligne afin d'obtenir des renseignements et recevoir l'aide dont ils ont besoin en termes de sécurité et de protection. Ils pourront être aiguillés vers des services de police locaux, des refuges d'urgence, de l'assistance psychologique, des services de transport, ainsi que d'autres mesures d'aide. Ce service téléphonique permettra également de communiquer des renseignements aux organismes d'application de loi, afin qu'ils prennent les mesures qui s'imposent à l'égard des contrevenants.
Ce n'est là qu'un échantillon des mesures fédérales déjà en place, ou en voie de l'être, pour soutenir les victimes d'actes criminels. Nous pouvons toujours en faire plus pour améliorer le sort des victimes et des survivants.
Je suis fier de soutenir un gouvernement qui prend cette question au sérieux, qui a déjà pris des mesures pour améliorer le système d'aide aux victimes et qui tient à collaborer avec ses partenaires afin d'améliorer davantage les services qui répondent aux besoins des victimes et des survivants d'actes criminels.
Encore une fois, je tiens à profiter de l'occasion pour remercier tous ceux qui travaillent à offrir des services aux victimes. C'est un travail incroyablement difficile que d'aider les gens à surmonter les traumatismes qu'ils ont vécus. Nous parlons souvent des premiers intervenants et de l'important travail qu'ils accomplissent, mais les personnes dont le travail consiste à soutenir les victimes aussi jouent un rôle important, un rôle qui passe trop souvent dans l'ombre. Les efforts de ces personnes sont importants pour aider les gens à se remettre sur pied et à avancer et je profite de l'occasion pour les remercier.
Encore une fois, je remercie la députée de Milton d'avoir présenté cette motion et d'avoir lancé cet important débat.
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