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Lib. (ON)
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2019-06-19 19:55 [p.29433]
Monsieur le Président, je respecte les observations de la députée d'en face ce soir, mais pour ce qui est de l'exactitude, on repassera, car la députée a dit des choses qui sont loin d'être exactes.
Elle a dit à la Chambre que les infractions liées au terrorisme ou à l'encouragement au génocide sont converties en infractions mixtes dans ce projet de loi. Ce n'est absolument pas le cas. J'exhorte la députée à examiner le projet de loi tel qu'il a été structuré et modifié au comité permanent.
Je ne suis pas d'accord avec bien des points qu'elle a soulevés au sujet de l'engagement du gouvernement à lutter contre la criminalité et à s'occuper des victimes. Je connais le rôle de la députée au sein du comité de la condition féminine. Dans ce contexte, voici ce que j'ai à lui dire. Le projet de loi porte sur la violence entre partenaires intimes. Il prévoit notamment un renversement du fardeau de la preuve lors de l’enquête sur la remise en liberté provisoire dans les cas de récidive. Il élargit la définition de la violence entre partenaires intimes afin d'inclure l’époux ou le partenaire amoureux, actuel ou ancien, et il augmente la peine maximale dans les cas de violence entre partenaires intimes.
Compte tenu de ses propres efforts de défense des droits de la femme au Parlement, la députée convient-elle que ces modifications servent les victimes dont elle semble parler?
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