Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (ON)
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2019-06-19 18:38 [p.29427]
Monsieur le Président, je suis heureux que le ministre soit présent à la Chambre et que j'aie l'occasion de lui poser des questions.
J'ai déposé un projet de loi il y a peu de temps sur la traite des personnes. Je sais que nous estimons tous qu'il s'agit d'un crime très grave. J'aimerais connaître l'opinion sincère du ministre sur la question.
Il a parlé de la reclassification de certaines infractions en infractions mixtes: en d'autres termes, transformer des infractions punissables par voie de mise en accusation en infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Par exemple, dans le cas de la traite des personnes, certaines infractions passeraient d'une peine élevée à une peine de seulement deux ans moins un jour ou à une amende de 5 000 $.
Je souhaite qu'il réponde à ma question parce que, dans la région d'Oshawa et de Durham, la traite des personnes a littéralement doublé. Je connais l'intention du ministre, mais la réalité est indéniable. Une peine de deux ans moins un jour ou une amende de 5 000 $ est une condamnation très clémente pour une personne qui peut gagner 300 000 $ en un an grâce à la traite d'une seule personne. J'ai bien dit une seule personne, tandis que beaucoup de ces criminels font la traite de 10 à 20 jeunes filles dans nos collectivités. Le problème, c'est que la grande clémence de notre système de justice fait du Canada un pays où ce crime est désormais commis. Une peine de deux ans moins un jour ou une amende de 5 000 $ équivaut à un simple coût opérationnel pour ces gens.
Le ministre croit-il qu'une peine de deux ans moins un jour ou une amende de 5 000 $ pour un crime grave comme la traite des personnes va décourager qui que ce soit de cibler des jeunes, en particulier de jeunes femmes, à des fins d'exploitation sexuelle ou à d'autres fins? Pourrait-il nous donner son avis à ce sujet? Je ne crois pas que c'est réaliste, et certains militants trouvent que c'est ridicule.
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