//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionInterventionL'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): (2220)[Traduction]Monsieur le Président, puisque nous approchons la fin de la session, je tiens à remercier pour leur excellent travail mes collaborateurs, Brad, Erica, Susan, Ellen, Alisha et, anciennement, Denis Sabourin. Par ailleurs, à tous les députés qui remettent en question l'existence du Sénat, que nous appelons ici l'autre endroit, je signale qu'il s'agit ici d'un excellent exemple où il a proposé de nombreux amendements, dont beaucoup sont acceptés par le gouvernement. C'est ce qui se fait depuis les débuts de la Confédération. Les lois canadiennes sont approuvées de cette manière.Grâce à l'intervention structurée, les détenus pourront passer beaucoup plus de temps en dehors de la cellule, à suivre des programmes et ainsi de suite. Est-ce que le projet de loi exige du Service correctionnel du Canada qu'il consigne ces heures pour garantir qu'elles sont respectées? S'il ne le fait pas, quelles sont les sanctions prévues dans le projet de loi à l'endroit du service correctionnel? C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtude par les Communes des amendements du SénatIncarcération et prisonniersMécanisme de surveillanceProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—CarletonINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION