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Lib. (ON)
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2019-06-19 22:22 [p.29449]
Madame la Présidente, la réponse à la première question est oui. Qu'ils aient lieu à l'intérieur ou à l'extérieur de la cellule, les contacts humains réels doivent être consignés dans un registre et ils doivent avoir lieu à des heures raisonnables, c'est-à-dire de jour et non la nuit. Ils ne doivent pas avoir lieu à des heures indues, mais pendant les heures où ce type de contact a normalement lieu.
Pour ce qui est des sanctions, je crois comprendre que les détenus auront un recours. Le service correctionnel doit consigner le temps consacré aux contacts humains réels, et on s'attend à ce qu'il respecte cette exigence.
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