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NPD (QC)
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2019-06-19 22:23 [p.29449]
J'aimerais revenir sur la dernière réponse de la secrétaire parlementaire, monsieur le Président. Voici ce qu'a déclaré la professeure de droit Adela Iftene, de l'Université Dalhousie, au sujet des amendements à l'étude et des interventions de la sénatrice Pate:
Le gouvernement prétend que la définition de l'isolement cellulaire ne s'applique pas à ces unités parce que les détenus passeront 20 heures seuls dans leur cellule au lieu de 22. Même s'il est vrai que cette façon de faire répond aux normes de l'ONU [...] [l]es normes de l'ONU considèrent qu'à deux heures ou moins par jour, les périodes de contacts humains équivalent malgré tout à de l'isolement cellulaire.
Les libéraux ne croient-ils pas qu'ils devraient à tout le moins respecter les normes de l'ONU? Après tout, ce n'est pas le cas actuellement.
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