Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Matthew Dubé
NPD (QC)
Voir le profil de Matthew Dubé
2019-06-19 22:13 [p.29448]
Monsieur le Président, c'est intéressant: d'un côté, on dit que le projet de loi résulte du travail de l'ensemble du Parlement, mais de l'autre, on rejette tous les amendements de fond que le Sénat a proposés.
Loin de moi l'idée de faire l'apologie du Sénat, d'autant plus qu'il retarde l'adoption de certaines des mesures législatives. Cependant, prenons en particulier la sénatrice Pate, qui vient de la société civile, un milieu où des gens travaillent sur ces questions depuis longtemps. Elle a travaillé sur ce dossier. Si je dis cela, c'est parce que tous les témoins qui ont comparu devant le comité ont vertement critiqué le projet de loi. Même que la Cour supérieure de l'Ontario, lorsqu'elle a proposé la prolongation au gouvernement, ce qui permet à cette pratique inconstitutionnelle de perdurer depuis maintenant quatre ans, a dit qu'à son avis, il n'y avait rien qui semblait indiquer que des mesures correctives seraient proposées.
Ce que je trouve vraiment exaspérant et déconcertant au sujet du projet de loi, c'est qu'en fin de compte, il ne s'agit que de changements cosmétiques, et je ne suis pas le seul à le dire. Beaucoup d'autres ont dit la même chose, y compris la sénatrice Pate.
J'aimerais poser une question à la députée. La juge Arbour a proposé de procéder à une révision judiciaire il y a des années, voire des décennies, lorsqu'elle s'est penchée sur certaines des questions en cause. Pourquoi? En gros, c'est parce que l'on prolonge la peine de quelqu'un en ajoutant d'autres peines attribuables au système.
La députée n'en a-t-elle pas conscience? Si le gouvernement croit vraiment qu'il y aura un fardeau indu pour les tribunaux provinciaux, n'est-ce pas parce que les règles ont été appliquées façon si abusive qu'une nouvelle révision judiciaire s'impose?
Résultat : 1 - 1 de 1