Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (ON)
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2019-06-19 23:19 [p.29456]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
J'aurais quelques points à mentionner. Tout d'abord, je le répète, bien que le projet de loi prévoie de minuscules améliorations, il maintiendrait le statu quo. En fait, je ne verrais aucun problème à ce que ce projet de loi disparaisse, puisque le Service correctionnel du Canada serait alors tenu de respecter les conditions beaucoup plus restrictives imposées par le tribunal au sujet du recours à l'isolement.
Quant à l'autre partie de la question du député, c'est un point que j'allais aborder à la fin de mon discours. Les préoccupations des agents correctionnels sont tout à fait légitimes. Comme le député d'Oakville l'a souligné à juste titre, les agents doivent continuer de composer avec l'effet des coupes qu'ils ont subies. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles le recours à l'isolement perdure.
Quand un détenu pose problème, les agents correctionnels doivent prendre une décision. Si le détenu a un trouble de santé mentale et qu'aucune ressource n'est disponible dans ce domaine, ou si les agents n'ont pas les ressources nécessaires, la seule option consiste à placer le détenu en isolement, pour des raisons de sécurité.
Je suis ouvert à en débattre. J'ai proposé des amendements demandant que ce soit supprimé dans les établissements pour femmes. La Société John Howard, entre autres, soutient que cela a encore sa place dans les établissements pour hommes. Ultimement, ce sera le rôle de la surveillance judiciaire. Nous reconnaissons qu'il peut y avoir des situations d'urgence pendant 24 ou 48 heures, voire quelques jours, cela dépend à qui ou à quel spécialiste on le demande.
Au bout du compte, sans une surveillance adéquate — ce que ne prévoit pas, à mon avis, le projet de loi —, les préoccupations seront les mêmes. Les agents correctionnels sont mal pris et contraints d'improviser un peu. Ce n'est pas quelque chose qu'ils veulent faire. Je ne crois pas que la présente mesure législative leur donne les outils ou les certitudes voulus pour faire le travail comme ils le veulent. Leur objectif n'est pas de brimer les droits de qui que ce soit, au contraire. Ils ont besoin de notre aide pour faire leur travail et ils ne l'obtiennent pas.
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