Interventions à la Chambre des communes
Pour obtenir de l'aide, contactez-nous
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Pour obtenir de l'aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Terry Dowdall
PCC (ON)
Voir le profil de Terry Dowdall
2019-12-12 10:11 [p.368]
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition à l'appui du projet de loi C-350 et du projet de loi S-240 de la législature précédente. Ces projets de loi ont obtenu le consentement unanime des deux Chambres, mais ils n'ont pas été adoptés sous une forme identique; la loi n'a donc pas été modifiée.
Les pétitionnaires espèrent que des mesures contre le prélèvement forcé d'organes seront enfin prises au cours de cette législature.
Résultat : 1 - 1 de 1