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Lib. (QC)
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2019-12-12 10:05 [p.307]
Monsieur le Président, je suis très heureux de vous revoir ce matin, parce que j'ai de belles nouvelles pour vous. Conformément à l’article 32(2) du Règlement, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le « Rapport annuel au Parlement pour l’exercice de 2018 à 2019: Initiatives fédérales de gestion de la réglementation ».
Ce rapport souligne l’avantage net des règlements importants pris par le gouverneur en conseil en 2017-2018 et se veut un rapport public sur la règle du un-pour-un, comme l’exige la Loi sur la réduction de la paperasse. Le rapport comprend aussi la base de référence du fardeau administratif pour 2017 dénombrant les exigences administratives dans les règlements fédéraux.
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