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Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'enquête en question, les divers aspects de la poursuite et l'amende approuvée par le juge n'ont aucun lien avec les cabinets des ministres.
À la suite de l'enquête, l'entreprise a payé une amende d'un montant sans précédent au Canada: elle était 23 fois plus élevée que l'amende environnementale la plus importante imposée par le passé à l'échelle fédérale. C'est le Service des poursuites pénales qui détermine quelles accusations peuvent être maintenues; les poursuites relèvent de sa compétence exclusive. Les fonds provenant de l'amende seront affectés à des projets de protection de l'environnement.
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