//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Glen Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner, PCC): (1820)[Traduction]Monsieur le Président, à la dernière session, ma collègue d'en face et moi avons eu le privilège de travailler ensemble au comité de la sécurité publique. Je respecte son point de vue à bien des égards. J'aimerais qu'elle réponde à deux questions.Premièrement, le ministre a parlé d'environ 25 millions de dollars sur cinq ans pour cette expansion. Quelles mesures de reddition de comptes seraient en place pour nous assurer que ce nouvel organe de surveillance dispose des personnes et des ressources appropriées pour faire son travail?Deuxièmement, quels recours les Canadiens auraient-ils si la commission refusait d'entendre une plainte et quel serait le mécanisme de reddition de comptes pour la commission dans de tels cas? Comment fonctionnerait ce mécanisme? Je saurais gré à la députée de m'éclairer.C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureObligation de rendre comptePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueRubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-NordINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION