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NPD (MB)
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2020-01-30 11:42 [p.683]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole au nom du NPD pour faire part à la Chambre de quelques observations concernant la version définitive de l'accord qui est connu officiellement sous le nom d'Accord Canada—États-Unis—Mexique et que beaucoup de gens appellent simplement le nouvel ALENA. Avant de parler des détails de l'Accord, je veux mettre la situation en contexte pour les Canadiens qui écoutent peut-être le débat à la maison.
Donald Trump a été élu président des États-Unis en 2016 après avoir affirmé que l'ALENA était le pire accord jamais conclu. Bien que personne au Canada ne remette en question l'importance de notre relation commerciale avec les États-Unis pour l'économie canadienne, il y a de nombreux Canadiens qui se demandent, à juste titre, qui sont les grands gagnants de l'ALENA.
L'ALENA original a été négocié par les conservateurs et signé par les libéraux en 1994. On avait promis aux gens que des emplois seraient créés, que la productivité augmenterait et que le Canada aurait un accès garanti au plus grand marché du monde. Cependant, dans les années qui ont suivi la signature de l'ALENA, le Canada a perdu plus de 400 000 emplois dans le secteur manufacturier, et son industrie du textile s'est effondrée. Bien que l'automatisation ait joué un rôle dans la disparition de ces emplois, il ne fait aucun doute qu'un grand nombre des emplois concernés ont été délocalisés au Mexique parce qu'il s'agit d'une économie de bas salaires qui permet aux entreprises de vendre des produits finis au Canada et aux États-Unis sans pénalité.
Il suffit de consulter les travailleurs de l'automobile du Sud de l'Ontario. Les voitures et les pièces d'automobiles représentant la moitié de la balance commerciale actuelle du Canada avec le Mexique dans le secteur manufacturier. Le déficit commercial global entre le Mexique et le Canada dans ce secteur est passé de 1,6 à 8,7 milliards de dollars depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA.
Qui plus est, le Canada a payé des millions de dollars en frais juridiques et en pénalités dans la foulée de poursuites intentées par des sociétés commerciales sous le régime des mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et les États. On se souviendra en particulier de la poursuite remportée contre le gouvernement canadien en 1997 par un fabricant américain de produits chimiques, Ethyl Corporation, pour avoir osé tenter d'interdire l'importation et le commerce interprovincial de MMT, un additif pour l'essence.
Non seulement le MMT est soupçonné de neurotoxicité, mais, selon les constructeurs automobiles, il nuit au fonctionnement des systèmes de diagnostic embarqués. En vertu de l'ALENA, Ethyl s'est vu attribuer au total 19,5 millions de dollars en dédommagement, mais ce n'est pas tout: le gouvernement canadien a aussi été forcé d'annuler l'interdiction et de présenter des excuses publiques à la société.
Voilà un exemple flagrant de la façon dont les accords commerciaux entre pays pourraient empiéter sur le pouvoir qu'ont les gouvernements élus démocratiquement d'adopter des règlements dans l'intérêt général. En l'occurrence, la réglementation visait à protéger la santé humaine et l'environnement.
Le Canada a été traîné devant les tribunaux plus que tout autre pays aux termes du chapitre 11 de l'ALENA. Le Canada a aussi été poursuivi dans des affaires concernant des mesures de protection de la faune, des politiques provinciales de protection de l'eau et du bois de construction, la fracturation dans le bassin du fleuve Saint-Laurent ainsi que la vente et l'utilisation de pesticides.
La clause de proportionnalité de l'ancien ALENA allait aussi à l'encontre de la souveraineté énergétique du Canada, puisqu'elle permettait aux États-Unis d'exiger que le Canada lui vende une part considérable de sa production pétrolière et gazière, que cela serve ou non l'intérêt national du Canada.
Pendant les décennies qui ont suivi l'entrée en vigueur de l'ALENA, le PIB du Canada et ses échanges commerciaux transfrontaliers ont certainement augmenté, mais les inégalités de revenus aussi. De nos jours, les Canadiens ont plus de mal à joindre les deux bouts. Chaque mois, 48 % d'entre eux sont à 200 $ près de ne pas pouvoir payer leurs factures ou honorer leurs dettes.
Les libéraux et les conservateurs s'empressent beaucoup trop souvent de vouloir faire oublier que tout n'est pas rose et parfait avec l'ALENA. Trop de Canadiens ont été laissés pour compte pendant que les riches continuent de s'enrichir.
Les gouvernements et les tribunaux commerciaux réagissent rapidement quand il s'agit de défendre les droits des grandes entreprises ou de secourir celles qui se retrouvent en mauvaise posture à cause de choix risqués. Par contre, quand les choses tournent mal pour les travailleurs, ils n'ont droit qu'à des regrets. On leur dit, par exemple, que c'est la réalité des marchés, une réalité qu'ils doivent accepter, ou qu'ils sont victimes d'une réduction des effectifs ou d'une restructuration internationale. On parle de tout cela comme s'il s'agissait d'événements naturels, au même titre qu'un tremblement de terre ou une tempête de neige, plutôt que de décisions humaines bien pesées qui visent à maximiser les bénéfices des actionnaires aux dépens de tout le reste.
Autrement dit, les travailleurs canadiens ont énormément de motifs de mécontentement en ce qui concerne les accords commerciaux et les objectifs des grandes sociétés transnationales qui sous-tendent ces accords. Voilà pourquoi on note, partout en Occident, une montée des réactions politiques négatives à l'égard de ce genre d'accords.
Quoi qu'il en soit, 25 années d'application de l'ALENA ont débouché sur la mise en place d'une chaîne d'approvisionnement nord-américaine intégrée pour de nombreuses entreprises et donné à de nombreux entrepreneurs la confiance d'investir dans le commerce transfrontalier sans craindre des représailles arbitraires comme on en a vu de temps à autre dans certains secteurs, notamment celui du bois d'œuvre, l'industrie bovine et, plus récemment, ceux de l'acier et de l'aluminium.
Le désir fort compréhensible de maintenir cette confiance et l'interdépendance économique engendrée par l'ALENA expliquent pourquoi tant de Canadiens étaient préoccupés lorsque Donald Trump a décidé de renégocier cet accord. Qui plus est, la personnalité du président a accentué les préoccupations. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il a la réputation d'intimider ses interlocuteurs et de ne pas hésiter à sacrifier même ses plus proches alliés pour servir ses objectifs politiques à court terme.
Plutôt que d'accueillir favorablement la possibilité de renégocier et d'améliorer l'accord, la première réaction des libéraux a été d'affirmer que la version initiale de l'ALENA constituait la meilleure entente que le Canada pouvait obtenir.
Ce ne sont pas les libéraux qui ont proposé l'élimination du chapitre 11, qui prévoit un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Rappelons que c'est ce mécanisme qui a permis à Ethyl Corporation d'avoir gain de cause dans une poursuite, au détriment de la santé et de l'environnement des Canadiens. Même que, dans un premier temps, les libéraux ont déclaré être prêts à se battre pour conserver ce chapitre.
Ce n'est que lorsque les États-Unis ont fait comprendre sans équivoque qu'ils insisteraient sur une renégociation que le gouvernement a commencé à reconnaître que l'accord était imparfait et qu'il pouvait même être amélioré. Soudainement, il était après tout possible de faire mieux.
Le NPD n'a pas été étonné d'entendre dire que l'ALENA comportait des lacunes, mais il va sans dire qu'il ne s'attendait certainement pas à ce que les libéraux abondent dans le même sens, étant donné que ceux-ci s'étaient moqués pendant des années des néo-démocrates à ce sujet.
Comme d'habitude, à l'image des autres gouvernements libéraux et conservateurs, le gouvernement libéral actuel s'est engagé dans un processus de négociation ultrasecret. Même si un large éventail de parties intéressées ont été consultées, aucune information n'a été dévoilée au public ou au Parlement. En fait, nous attendons toujours certaines analyses économiques de base de la part du gouvernement libéral au sujet de cet accord. Certains de nos partenaires commerciaux publient ces renseignements, et ils le font tôt dans le processus. Je reviendrai là-dessus plus tard.
À la fin de la première ronde de négociations, les libéraux ont déclaré une fois de plus que nous avions le meilleur accord possible pour le Canada. Les néo-démocrates ont plutôt vu une entente qui malmenait le secteur laitier réglementé par la gestion de l'offre, faisait augmenter le prix déjà élevé des médicaments sur ordonnance et continuait d'accorder la priorité aux droits des grandes sociétés sans offrir de protection réelle aux droits des travailleurs et à la planète.
Heureusement, même si le gouvernement était pressé de signer le tout, les démocrates, aux États-Unis, partageaient certaines de ces préoccupations et ont indiqué leur intention de lutter pour un meilleur accord. Malgré cette promesse d'un meilleur accord, les libéraux canadiens étaient pressés de signer le document, et la seule véritable critique qu'ils ont reçue des conservateurs à ce moment-là, il y a à peine six ou sept mois, c'est qu'ils ne ratifiaient pas l'accord assez rapidement.
Quand le NPD a demandé au gouvernement de retarder la ratification jusqu'à ce que la campagne des démocrates pour améliorer l'accord ait abouti et de profiter de l'occasion pour réclamer quelque chose de mieux, le gouvernement a réagi avec une indignation mêlée de dédain.
Par exemple, la vice-première ministre nous a dit en mai 2019:
Monsieur le Président, ce que le NPD devrait comprendre, c'est que la réouverture de cet accord ouvrirait la boîte de Pandore. Pourquoi le NPD est-il prêt à risquer la stabilité de notre économie? Le NPD serait naïf de penser que la réouverture de cet accord serait bénéfique pour les Canadiens. Le NPD joue un jeu très dangereux en ce moment.
En juin, la ministre a poursuivi dans la même veine, en disant ceci:
[…] nous ne voulons pas rouvrir la négociation sur le nouvel ALENA et […] nous n'avons pas besoin de le faire. Nous avons fait notre travail, nous avons un accord. Nous n'allons pas risquer de compromettre un accord âprement négocié […]
Il y a d'autres exemples, mais je ne veux pas m'éterniser sur ce point. Je tiens simplement à signaler que les libéraux n'ont heureusement pas été en mesure de ratifier la première version de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique avant les élections de l'année dernière. Les démocrates ont poursuivi leur travail, et ils ont apporté quelques améliorations importantes à cet accord.
Finalement, le jeu auquel jouait le NPD a permis l'élimination de mesures qui auraient fait croître le prix des médicaments sur ordonnance. Finalement, le jeu auquel jouait le NPD a permis, pour la première fois de l'histoire, l'instauration de dispositions exécutoires et contraignantes quant aux normes du travail au Mexique, qui seront surveillées par les autres pays.
Peut-être que, pour les pharmaceutiques qui voulaient maximiser les profits qu'elles engrangent aux dépens des malades, c'était un jeu dangereux. Peut-être que, pour les entreprises qui voulaient repousser la concurrence en déplaçant leur production vers une économie de bas salaires comme celle du Mexique, c'était un jeu dangereux. Cependant, pour les Canadiens qui veulent avoir les moyens de se procurer des médicaments sur ordonnance ou qui s'inquiètent de voir leur emploi s'envoler vers le sud, je ne crois pas que c'était un jeu dangereux.
Des préoccupations réelles demeurent pour de nombreux Canadiens. Je suis certain que les multinationales de la pharmaceutique et les trois Grands trouveront tout de même des moyens de faire des profits, même s'ils ne seront pas aussi importants qu'ils l'auraient voulu.
Tous les problèmes n'ont pas été réglés, mais les Canadiens s'en tirent finalement mieux que prévu et c'est grâce à l'excellent travail, non pas du gouvernement, qui voulait ratifier l'accord à toute vitesse, mais du Parti démocrate américain, qui n'était pas prêt à jeter l'éponge aussi facilement.
Les Canadiens ne devraient pas être forcés de s'en remettre à des politiciens étrangers pour défendre leurs intérêts à la table de négociation. Ils devraient pouvoir avoir l'assurance que le gouvernement défendra leurs intérêts plutôt que ceux des lobbyistes des multinationales.
Nous pouvons rassurer les Canadiens en rendant notre processus commercial plus ouvert et transparent et en faisant participer le Parlement dès le départ. Nous pouvons bâtir la confiance des Canadiens à l'égard du processus en officialisant le processus de consultation afin qu'ils sachent quand, où et comment ils pourront faire valoir leurs attentes et leurs préoccupations concernant un éventuel accord commercial, et en veillant à ce que toutes les personnes, organisations et institutions pertinentes soient consultées.
Nous pouvons accroître la confiance des gens en demandant au gouvernement d'énoncer clairement et formellement ses objectifs de négociation, en tenant un débat et un vote au Parlement sur ces objectifs avant le début des négociations officielles et en exigeant que le gouvernement prépare et publie des données et des analyses économiques sur les répercussions probables d'un accord. Pour beaucoup de gens, c'est une question de gros bon sens.
Au lieu d'avoir un processus différent chaque fois, pourquoi ne pas dire aux Canadiens comment ils seront consultés sur les questions commerciales? Comment les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance que leur gouvernement se bat pour eux si ce dernier ne fait pas preuve de transparence quant à ses objectifs?
Comment le Parlement peut-il jouer un rôle important dans l'élaboration de la politique commerciale du Canada s'il peut uniquement débattre et voter sur le bien-fondé des échanges commerciaux avec un pays une fois que l'accord est signé? Comment peut-on s'attendre à ce que les Canadiens et leurs représentants élus portent un jugement sur la valeur d'un accord s'il n'y a pas de données ou d'analyses économiques? Voilà le genre de situation dans laquelle nous nous trouvons.
Avant que mes collègues et les députés des autres partis commencent à agiter leurs épouvantails en disant, « Vous parlez de négocier en public. Ça ne se fait pas. Vous ne comprenez rien au commerce, » pensons-y un peu, car nous avons déjà entendu cela à plusieurs reprises à la Chambre.
L'exécutif des États-Unis doit donner au moins 90 jours d'avis au Congrès américain de son intention d'entamer des négociations commerciales avec un autre pays. Le Congrès peut alors définir les priorités de la politique commerciale et préciser les objectifs de négociation. L'exécutif est censé respecter ces objectifs pendant les négociations, et le Congrès peut établir des exigences en matière de consultation et d'avis pour qu'il soit satisfait que l'exécutif les respecte.
En d'autres termes, les législateurs étasuniens ont beaucoup plus de pouvoir et participent plus au processus commercial, mais ils sont tout de même en mesure de conclure des accords. Cela ne veut pas dire qu'ils n'ont pas pu conclure d'accord. Le ciel ne leur est pas tombé sur la tête. Les Étatsuniens disposaient de plus de renseignements sur ce que leur gouvernement essayait d'accomplir à la table de négociation, mais cela n'a pas empêché qu'ils concluent un accord.
Dans l’Union européenne, la toute première étape du processus commercial est celle où l’exécutif prépare une évaluation des répercussions économiques probables de l’accord proposé. L’Union européenne publie ses directives de négociation en ligne avant même d’entamer les pourparlers, tandis que l’exécutif publie en ligne un rapport de chaque ronde de négociations ainsi que les stratégies de négociation qu’il propose.
La commission informe aussi le Parlement européen, à chaque étape des discussions, des plus récents progrès. Lorsque l’Union européenne est sur le point de mettre la dernière main au libellé d’un accord, la commission en informe le Parlement et envoie, de façon informelle, le libellé définitif aux États membres de l’Union européenne et au Parlement.
Il s’agit seulement d’un résumé de certains points saillants du processus commercial de l’Union européenne. Peut-être que certains députés l’ont trouvé fastidieux mais, si tel est le cas, ils devraient songer au fait que, malgré toutes ces consultations, les étapes suivies et l’échange de renseignements, l’Union européenne a été tout à fait en mesure de négocier des accords commerciaux, y compris l’Accord économique et commercial global qu’elle a récemment signé avec le Canada.
Au Canada, nous n’avons pas le moindre processus officiel. Le gouvernement est libre d’aller dans n’importe quel pays pour négocier et conclure tout accord qu’il souhaite. Il n’a aucun compte à rendre. Il n’a nul besoin de l’aval du Parlement. En fait, si les parlementaires étudient l’accord, c’est uniquement parce que sa mise en œuvre requiert des modifications législatives. Cependant, quand nous en arrivons à cette étape, l’accord en tant que tel a déjà été signé et les négociations ont déjà été menées à terme.
Je veux que les Canadiens sachent que nous ne sommes pas obligés de procéder ainsi. L'adoption de certaines des pratiques de nos partenaires commerciaux pourrait rendre le processus plus ouvert, plus démocratique, plus transparent et plus responsable au Canada. Cela pourrait se faire sans compromettre notre capacité à conclure un accord. L'argument invoqué est faux. Nous le savons, car nous avons conclu des accords avec des pays qui ont justement recours à ces pratiques.
C'est maintenant qu'il convient de mettre en place ce type de processus, alors que nous débattons de l'accord, que nous le concluons et que les médias et le public s'y intéressent encore. Si nous attendons, nous prenons le risque que le public s'en désintéresse. Le gouvernement aussi pourrait abandonner le dossier jusqu'aux prochaines négociations, par exemple entre le Canada et le Royaume-Uni, qui pourraient ne pas être si lointaines. Une fois que le processus aura été amorcé et qu'il aura fait la une des journaux, il sera trop tard pour bien faire les choses. Voilà pourquoi nous devrions le mettre en place dès maintenant.
C'est pourquoi le NPD a demandé au gouvernement de mettre rapidement en place un processus commercial approprié pour le Canada. Nous attendons avec impatience que le Parlement tienne un débat de fond sur la meilleure façon de procéder.
Pour conclure, j'aimerais revenir sur la teneur de l'accord. J'ai déjà dit que le NPD accueille favorablement l'élimination du chapitre 11 et de la disposition de proportionnalité. Nous sommes cependant préoccupés par ce qu'on appelle le chapitre sur les bonnes pratiques de réglementation, car nous craignons que ces dispositions continuent d'exercer des pressions à l'encontre de toute réglementation d'intérêt public, ce qui rendrait plus difficiles la création et le maintien de règlements servant le bien public.
Nous sommes préoccupés par l'exigence qui force le Canada à consulter les États-Unis avant d'entamer des négociations avec un pays sans économie de marché. Si on ne met pas en place un cadre national rigoureux en matière de commerce, le gouvernement des États-Unis aura un droit de regard plus important que celui de notre propre Parlement sur les visées commerciales du Canada, ce qui me semble complètement insensé.
Nous sommes encouragés par les nouvelles dispositions permettant de surveiller et de faire appliquer les normes du travail au Mexique, mais nous aimerions avoir une idée plus précise de leur fonctionnement. L'étude au comité nous donnera une bonne occasion de nous pencher là-dessus.
Nous avons entendu des préoccupations concernant le chapitre sur le commerce numérique, et nous aimerions entendre des experts sur les implications pour l'économie numérique du Canada.
Nous partageons également les préoccupations des producteurs laitiers et des travailleurs de l'industrie de l'aluminium, et nous voulons entendre le gouvernement nous dire quel est son plan concrètement pour aider les travailleurs et les producteurs de ces secteurs à la suite de la ratification de l'ACEUM.
Ce sont des réponses à ces préoccupations que nous cherchons à obtenir dans notre étude du projet de loi. C'est pourquoi nous avons voté hier pour permettre au gouvernement de déposer le projet de loi. Aucun accord n'est parfait, mais nous garderons l'esprit ouvert et poserons ces quelques questions:
Cette version de l'accord laissera-t-elle les Canadiens en meilleure position que l'accord actuel? Nous cherchons la réponse à cette question.
Le processus de ratification de ce projet de loi peut-il produire un processus commercial qui offre plus de transparence, de consultation et de reddition de comptes aux Canadiens?
Tel est l'état de nos réflexions jusqu'à présent. Nous sommes impatients d'approfondir ces questions dans les semaines à venir.
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