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NPD (MB)
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2020-01-31 14:06 [p.788]
Madame la Présidente, j'ai suivi avec beaucoup d'intérêt le débat — ou le débat sous-jacent — sur la question de la souveraineté. La position des conservateurs m'intéresse, car je suis d'accord avec ceux qui disent que la disposition sur la proportionnalité des exportations dans le secteur de l'énergie a porté un dur coup à la souveraineté du Canada.
Nous avons certainement fait valoir ce point au début. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons été déçus d'entendre les libéraux dire à l'époque qu'ils ne souhaitaient pas renégocier l'ALENA. Nous ne les avons jamais vraiment entendus non plus critiquer le chapitre sur la proportionnalité. Dans les deux versions de l'accord, la souveraineté du Canada a été compromise, d'abord avec la disposition sur la proportionnalité et maintenant avec l'obligation d'obtenir la permission pour négocier avec la Chine.
Dans un accord commercial qui devrait porter essentiellement sur les droits de douane, pourquoi trouve-t-on encore ce genre d'éléments qui n'ont rien à voir avec le sujet, qui menacent la souveraineté du Canada et qui ne devraient pas faire partie d'un accord commercial?
Pourquoi des accords qui devraient plutôt porter sur les droits de douane contiennent-ils toujours des dispositions qui menacent la souveraineté du Canada?
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