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Lib. (QC)
Monsieur le Président, toute cette affaire, qu'il s'agisse de l'enquête ou des questions liées à la poursuite et à l'amende approuvée par le juge, a été menée de façon indépendante des cabinets des ministres. À la suite de l'enquête, l'entreprise a payé une amende sans précédent au Canada. Cette amende était 23 fois plus élevée que la plus forte amende imposée avant elle en matière d'environnement par le gouvernement fédéral.
C'est le Service des poursuites pénales qui détermine quelles accusations peuvent être maintenues; les poursuites relèvent de sa compétence exclusive. Les fonds provenant de l'amende seront affectés à des projets de protection de l'environnement.
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