Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je signale aux députés que la présentation des projets de loi d'initiative parlementaires doit demeurer succincte. Je leur saurais gré de s'en souvenir.
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes