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Lib. (ON)
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2020-02-04 13:40 [p.897]
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir parler de la motion présentée par le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. Avant de poursuivre, je veux profiter de l'occasion pour saluer et remercier les milliers d'hommes et de femmes qui travaillent tous les jours dans le secteur correctionnel pour le travail qu'ils font.
Le meurtre de Marylène Levesque m'a brisé le cœur.
Cette jeune femme avait 22 ans.
En tant que mère, je ne peux même pas imaginer ce que doivent ressentir sa famille et ses amis à la suite de sa mort.
J'offre mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de Mme Lévesque.
En termes simples, cela n'aurait jamais dû se produire. Les circonstances qui ont conduit à la perte de cette vie doivent être examinées de manière approfondie par des enquêteurs externes afin de s'assurer qu'une telle situation ne se reproduira pas. C'est exactement ce que le gouvernement propose de faire.
Comme l'a dit le ministre de la Sécurité publique, le gouvernement a l'intention d'effectuer un examen administratif complet et transparent des incidents qui entourent la décision ayant mené à la mort prématurée, au meurtre de Marylène Levesque. Pourquoi un meurtrier condamné, qui était en semi-liberté, a-t-il apparemment été autorisé à visiter un salon de massage, alors que la Commission des libérations conditionnelles du Canada s'y était opposée explicitement durant une audience en septembre dernier?
J'attends avec impatience les conclusions de l'examen administratif sur le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada, ainsi que les résultats de l'enquête criminelle sur le meurtre menée actuellement par la Sûreté du Québec.
J'approuve aussi la suggestion du député de renvoyer cette question au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, mais, à mon avis, ce serait une erreur de le faire avant la conclusion de l'examen interne et de l'enquête criminelle.
Il ne fait aucun doute qu'une étude parlementaire complète permettra de mieux comprendre comment on en est arrivé là et de recommander une voie à suivre pour que personne d'autre ne voie sa vie écourtée de la sorte.
Toutefois, commencer cette étude maintenant ne serait pas aussi efficace qu'il pourrait l'être si l'on considère que les experts et les fonctionnaires concernés ne seront pas en mesure de faire des commentaires sur une enquête en cours.
Je crois fermement que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale serait mieux placé pour mener cette étude une fois que les fonctionnaires auront terminé afin que les témoins puissent communiquer leurs opinions ouvertement et répondre librement aux questions. Cela permettrait également aux membres du Comité d'entendre directement les experts sur les conclusions de l'étude afin de formuler des recommandations efficaces en toute connaissance de cause.
Dans l'ensemble, je partage les sentiments exprimés dans la motion du député et je vais appuyer cette dernière. Toutefois, je m'oppose au fait de demander immédiatement un examen du processus de nomination ouvert, transparent et fondé sur le mérite que le gouvernement libéral a mis en place en 2017 dans le cadre d'une vaste initiative d'amélioration globale des nominations par le gouverneur en conseil.
Grâce aux changements apportés, la qualification d'un candidat compte plus que ses contributions politiques. Le processus de mise en candidature a aussi été élargi pour créer un bassin de Canadiens plus diversifié que jamais auparavant. Lorsque les conservateurs ont quitté le pouvoir, six des neuf membres à temps plein de la Commission des libérations conditionnelles au Québec étaient des partisans conservateurs, et huit d'entre eux étaient des hommes.
Aujourd'hui, la Commission se compose de personnes hautement qualifiées au bagage varié. La plupart ont de l'expérience dans les domaines du droit, du système correctionnel, de la psychologie, de l'éducation, du maintien de l'ordre, de la criminologie ou du travail social. Près d'un quart de ces personnes sont autochtones ou appartiennent à une minorité visible.
Plutôt que d'examiner immédiatement le processus de nomination à la Commission des libérations conditionnelles, je pense que nous devrions déterminer pourquoi, même après la recommandation de la Commission, l'accusé a apparemment été autorisé à visiter un salon de massage pendant qu'il était en semi-liberté. C'est entre autres ce que nous révèlera l'examen administratif.
Nous devons déterminer si les protocoles établis ont été respectés et trouver une façon de mettre des mesures de protection en place. Si l'examen permet de déterminer qu'un examen plus poussé des changements apportés au processus de nomination s'impose, le comité permanent pourra s'en occuper. Toutefois, je crois que ce serait prématuré si nous ne comprenons pas pleinement les faits.
Bon an mal an, entre 7 000 et 8 000 Canadiens bénéficient d'une forme de libération conditionnelle ou de mise en liberté sous condition. En 2013-2014, 17 personnes ont été reconnues coupables d'une infraction avec violence, alors qu'en 2018-2019, ce nombre a chuté à 5. Cette année, 99,9 % des délinquants en semi-liberté n'ont pas commis de crime violent.
En gros, même si ces actes sont extrêmement rares, ce sont les situations comme celles-ci qui nous rappellent que nous pouvons et que nous devons faire mieux pour nous assurer que les délinquants qui purgent leur peine ne représentent pas un risque pour le public.
La sécurité des Canadiens demeure notre priorité absolue. Nous devons travailler sans relâche pour empêcher des tragédies comme celle-ci de se reproduire.
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