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Lib. (ON)
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2020-02-04 15:46 [p.918]
Madame la Présidente, je voudrais encore une fois offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de Marylène Levesque à la suite de cette terrible tragédie qui a eu lieu au Québec, le 22 janvier dernier.
Comme les députés d'en face le savent, nous avons demandé une enquête sur les circonstances qui ont mené à cet horrible incident. Il s'agira d'un comité d'enquête conjoint qui réunira des membres du Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, ainsi que des gens de l'extérieur.
Le Service correctionnel du Canada est appelé à mener des enquêtes sur toutes sortes de circonstances, y compris lorsque l'auteur présumé d'un meurtre est un délinquant sous responsabilité fédérale. Comme la Chambre le sait peut-être, une enquête criminelle est également menée par la police locale. Ces façons de faire protégeront l'intégrité des enquêtes afin que tous les faits soient connus et qu'ils fassent l'objet d'un examen adéquat par des experts.
Ce comité d'enquête évaluera l'incident et en fera rapport. Ainsi, il sera possible de prendre des mesures, le cas échéant, pour empêcher que des incidents semblables ne se reproduisent. Le comité comptera cinq membres: deux personnes de l'extérieur qui sont indépendantes du gouvernement, deux représentants du Service correctionnel du Canada et un représentant de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Tous les membres sont compétents et expérimentés, et apportent les perspectives qui leur sont propres. Les deux membres de l'extérieur sont des criminologues d'expérience qui n'ont jamais travaillé pour le Service correctionnel du Canada ou la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Dans un esprit d'ouverture et de transparence, ces membres de l'extérieur coprésideront le comité.
Il est prioritaire pour le gouvernement de mieux comprendre les circonstances qui ont mené à cette tragédie afin de s'assurer que tous les protocoles existants ont été respectés et que des leçons sont tirées. Après la fin de l'enquête et la présentation du rapport du comité, nous prendrons les mesures qui s'imposent. Nous nous engageons à mener l'enquête dans les plus brefs délais et à communiquer les conclusions à la population. Nous voulons des réponses, comme tous ceux qui sont touchés par cette affaire, dont les députés.
Il ne faut pas oublier que notre système repose sur des approches fondées sur des données probantes. Le travail du Service correctionnel du Canada est guidé par la recherche et une expérience de longue date de ce qui fonctionne le mieux pour contribuer à la réadaptation des délinquants et assurer la sécurité du public. La sécurité publique est le principal facteur qui guide toutes les décisions en matière de libération conditionnelle. Ces décisions sont prises de façon indépendante par la Commission des libérations conditionnelles en fonction de critères qui sont en place depuis de nombreuses années et de nombreux gouvernements.
Je tiens à assurer aux Canadiens que les infractions avec violence commises par des gens en semi-liberté sont extrêmement rares. En 2017-2018, sur plus de 3 836 personnes en semi-liberté, seulement deux d'entre elles ont vu celle-ci être révoquée à cause d'une infraction avec violence, ce qui signifie que 99,95 % des gens ont mené à bien leur période de semi-liberté. Qui plus est, des recherches montrent que le taux de récidive au Canada est en baisse.
La semi-liberté fait partie d'un processus de remise en liberté graduelle et surveillée. Il s'agit d'un processus beaucoup plus sécuritaire pour les Canadiens que de libérer directement de prison des délinquants du jour au lendemain, sans surveillance ni la moindre supervision. En fait, des recherches nous montrent qu'une remise en liberté graduelle, structurée et surveillée est le meilleur moyen de protéger le public. Les libérations conditionnelles comme la semi-liberté contribuent à la protection de la société en favorisant la réinsertion sociale des délinquants en tant que citoyens respectueux des lois.
Dans ce cas précis, qui est fort tragique, tous les aspects de la semi-liberté seront examinés pour déterminer si on a suivi les politiques et les procédures établies.
Pour conclure, je remercie le député d'en face d'avoir soulevé cette question importante et je peux lui assurer que le gouvernement est déterminé à aller au fond des choses pour savoir comment cette situation a pu se produire. Pendant qu'on se penche sur ce dossier, je tiens à réaffirmer que la protection et la sécurité des collectivités sont les critères prépondérants dans toutes les décisions relatives à la gestion des délinquants sous responsabilité fédérale.
Cependant, nous devons aussi parler de la nature systémique de la violence faite aux femmes. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour combattre les problèmes particuliers auxquelles les femmes et les communautés de genre vulnérables doivent faire face quotidiennement dans notre société, qu'il s'agisse de la traite des personnes, de la violence au foyer fondée sur le sexe, de la violence familiale ou de la discrimination en milieu de travail. Nous devons tenir compte de ces différents facteurs si nous voulons rendre nos collectivités plus sécuritaires pour tous nos concitoyens. Notre stratégie de lutte contre ces problèmes doit être rigoureuse et complète, et elle doit prendre en considération les différents facteurs qui peuvent causer ce genre d'événement tragique.
Dans les quatre dernières années, le gouvernement n'a pas ménagé les efforts pour combattre la violence fondée sur le sexe et pour réformer notre système de justice de manière à le rendre plus accessible pour les communautés vulnérables. Nous allons poursuivre ce travail au sein du gouvernement et du ministère, et nous allons aussi collaborer avec les députés de l'autre côté de la Chambre pour résoudre les problèmes qu'ils portent à notre attention.
Encore une fois, j'offre mes plus sincères condoléances à la famille de Marylène Levesque. Qu'elle repose en paix.
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