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Lib. (ON)
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2020-02-04 17:35 [p.934]
Monsieur le Président, c'est certainement avec plaisir que je prends la parole à la Chambre pour participer aux débats pour la première fois. Comme c'est une première pour moi, je tiens à remercier les gens de Markham—Stouffville, qui m'ont accordé leur confiance pour les représenter ici. Je veux leur assurer que je déploierai tous les efforts possibles pour défendre leurs intérêts tout au long de mon mandat.
En ce qui concerne la motion dont nous sommes saisis, je vais d'abord offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de Marylène Levesque. C'est une terrible tragédie. Nos pensées les accompagnent. Nous avons été nombreux à offrir nos condoléances, et je souhaitais tout simplement joindre ma voix à celles de mes collègues.
Ce cas a naturellement suscité une réaction très émotive au sein de la population, en plus de soulever d'importantes questions sur le système correctionnel et le système de mise en liberté sous condition au Canada. Mon discours portera principalement sur le processus de sélection par rapport aux nominations faites par le gouverneur en conseil. Je veux clarifier à quoi ressemble ce processus de nomination aujourd'hui.
En février 2016, le gouvernement libéral a annoncé une nouvelle démarche à l'égard des nominations. Elle s'applique à la majorité des nominations à des postes à temps plein et à temps partiel au sein des commissions, des conseils, des sociétés d'État, des organismes et des tribunaux partout au pays. Nous avons instauré cette nouvelle façon de faire afin que le processus soit ouvert à tous les Canadiens et qu'ils aient l'occasion, s'ils le souhaitent et qu'ils ont les qualifications requises, de faire partie des organismes publics et de contribuer aux institutions démocratiques du Canada à titre de personnes nommées par décret.
Le processus de sélection est fondé sur le mérite. Il est conçu pour trouver des candidats très qualifiés qui répondent aux besoins de l’organisation et qui sont en mesure d’exercer les fonctions du poste visé. On cherche des personnes qui ont les qualifications, les études, l'expérience, les connaissances, les capacités et les qualités personnelles nécessaires pour être nommées au poste. Nous nous assurons aussi qu'elles peuvent satisfaire aux éventuelles conditions imposées par la loi ou aux autres conditions.
Enfin, nous recherchons la diversité. Notre stratégie de recrutement vise à attirer des candidats qualifiés qui nous aideront à atteindre la parité hommes-femmes et à refléter la diversité du Canada en ce qui a trait aux langues, aux régions et aux groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Je pense évidemment aux femmes, aux Autochtones, aux membres de minorités visibles et aux personnes handicapées, ainsi qu'aux membres des groupes ethniques et culturels.
Si l'on se fie aux déclarations volontaires, on a observé une hausse de la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi dans l'ensemble des nominations depuis l'annonce, en février 2016, de la nouvelle procédure de nomination par le gouverneur en conseil ouverte, transparente et fondée sur le mérite. Ce processus inclut notamment les mandataires et les agents du Parlement ainsi que les membres de la Commission des libérations conditionnelles.
On rédige un avis de possibilité de nomination qui indique les critères de sélection et les exigences liées au poste. Comme on l'indique dans l'avis, les membres nommés au sein de la Commission sont choisis parmi des groupes suffisamment diversifiés pour pouvoir représenter collectivement les valeurs et les points de vue de la collectivité et informer celle-ci en ce qui touche les libérations conditionnelles ou d’office et les permissions de sortir sans escorte.
L'avis de possibilité de nomination est publié sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil et sur le site Web de l'organisation qui doit pourvoir le poste. Un lien vers l'avis est également publié dans la Gazette du Canada pendant la période de présentation des candidatures.
Une stratégie de recrutement est conçue parallèlement au processus de sélection lorsqu'on détermine que des efforts de sensibilisation sont nécessaires, peu importe le type de poste. Cette stratégie peut inclure des mesures de sensibilisation à l'intention des communautés d'intérêts, y compris les associations professionnelles.
Tous les Canadiens intéressés peuvent soumettre leur candidature sur le site Web des nominations du gouvernement.
Le gouvernement est bien conscient qu'il faut choisir les personnes les plus talentueuses et les plus qualifiées pour pourvoir ces postes importants. C'est pour cette raison que le comité de sélection suit un processus d'évaluation rigoureux. Un certain nombre de facteurs sont pris en considération lors de la composition d'un comité de sélection, y compris le type de poste, le mandat et le type d'organisation. De façon générale, un comité de sélection se compose de décideurs clés, y compris des membres du cabinet du ministre responsable et de l'organisation responsable. Dans le cas de la Commission des libérations conditionnelles, le ministre responsable est le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Pour revenir à la sélection des titulaires nommées par le gouverneur en conseil, le processus prévoit une présélection des candidatures en fonction des critères en matière d'études et d'expérience qui sont énoncés dans l'avis de possibilité de nomination.
Pour les tribunaux administratifs comme la Commission des libérations conditionnelles, on fait passer un examen écrit aux candidats. L'examen évalue des critères essentiels, comme la capacité d'analyse et de prise de décision. Il évalue également la capacité d'interpréter les dispositions de diverses lois, règlements, politiques et autres documents dans un contexte quasi judiciaire et d'évaluer la pertinence des précédents afin de rendre des décisions.
On recommande également aux candidats de consulter le site Web de la Commission des libérations conditionnelles pour des renseignements supplémentaires sur une journée dans la vie d'un membre de la Commission, le rôle et les responsabilités des membres et la contribution à la sécurité publique.
Une liste restreinte de candidats est ensuite dressée. Le comité de sélection convoque ces candidats à une entrevue et un tiers procède à la vérification de leurs références. Le processus permet éventuellement de trouver des candidats qualifiés.
Une fois l’évaluation des candidats terminée, le comité de sélection envoie au ministre responsable une lettre d’avis indiquant les candidats qui ont été jugés qualifiés pour la nomination. Après avoir pris connaissance de cet avis, le ministre fait une recommandation de nomination au gouverneur en conseil.
Les personnes nommées par le gouverneur en conseil doivent se soumettre à des vérifications d'antécédents et de sécurité afin de déterminer si elles peuvent occuper une charge publique. Elles doivent également signer un document attestant qu'elles comprennent et respecteront les lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique. Il s'agit d'une condition à l'exercice de leurs fonctions au sein du gouvernement du Canada.
Plus de 30 000 candidatures ont été reçues depuis le début du processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite, et quelque 1 380 personnes ont été nommées. Actuellement, plus de 50 % des personnes nommées par le gouverneur en conseil sont des femmes, plus de 8 % sont des minorités visibles, plus de 6 % sont des Autochtones et plus de 3 % sont des personnes handicapées.
Pour en revenir à la Commission des libérations conditionnelles, selon la déclaration volontaire, près de 60 % des titulaires de postes nommés à la Commission par le gouverneur en conseil sont des femmes, plus de 7 % sont des personnes handicapées, plus de 11 % sont des minorités visibles et plus de 14 % sont des Autochtones. En comparaison, en 2015, les membres de la Commission étaient composés seulement de 30 % de femmes, de 4 % d'Autochtones et de 1 % de minorités visibles.
Même si nous faisons confiance au processus de nomination ouvert, transparent et fondé sur le mérite, tout changement peut toujours bénéficier d'un examen pour assurer sa pertinence. Une partie de cette motion en parle d'ailleurs.
Le processus qui est en place nous permet de trouver les personnes les plus qualifiées pour les postes que le gouvernement doit pourvoir. Lorsque nous nommons des personnes à des postes dont les titulaires sont choisis par le gouverneur en conseil, elles travaillent dans l'intérêt du pays et des citoyens.
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