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Lib. (QC)
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2020-02-05 14:31 [p.950]
Monsieur le Président, permettez-moi d’être très clair: le Programme de contestation judiciaire prend ses décisions de façon tout à fait indépendante. Ce n’est pas le gouvernement, ce ne sont pas des ministres et ce ne sont pas des politiciens qui prennent ces décisions. C’est un organisme, un programme, qui est là pour aider les Canadiens à défendre leurs droits devant la cour. Il remplit cette responsabilité de façon entièrement séparée de toute fonction du gouvernement.
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