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Lib. (QC)
Monsieur le Président, permettez-moi d’être très clair: le Programme de contestation judiciaire prend ses décisions de façon tout à fait indépendante. Ce n’est pas le gouvernement, ce ne sont pas des ministres et ce ne sont pas des politiciens qui prennent ces décisions. C’est un organisme, un programme, qui est là pour aider les Canadiens à défendre leurs droits devant la cour. Il remplit cette responsabilité de façon entièrement séparée de toute fonction du gouvernement.
Mr. Speaker, let me be perfectly clear. The court challenges program makes its decisions entirely independently. These decisions are not made by the government, ministers or politicians. This is an agency, a program, that is there to help Canadians defend their rights in court. It fulfills that responsibility completely at arm's length from the government.
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