Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2020-02-05 14:44 [p.952]
Monsieur le Président, j'ai l'impression que je vais le répéter souvent à la Chambre aujourd'hui: le Programme de contestation judiciaire est administré et livré de façon entièrement indépendante du gouvernement en place.
C'est peut-être pour cela que le gouvernement de Stephen Harper voulait abolir ce programme. Il est administré indépendamment de toute décision ou de la volonté politique du gouvernement canadien.
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes