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Lib. (YT)
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2020-02-05 16:51 [p.971]
Madame la Présidente, je voudrais aujourd'hui m'adresser au Bloc.
Je m'excuse, je ne parle pas français.
J'espère pouvoir convaincre le Bloc au moyen d'une discussion positive et factuelle au sujet du nouvel ALENA. Mon approche ne surprendra personne, car dans l'un de mes premiers discours, j'ai félicité le chef du Bloc de son attitude positive, factuelle et logique à l'égard du Parlement, ce qui est très rafraîchissant. Par conséquent, je vais utiliser les faits et la logique pour présenter des points constructifs à l'appui d'une décision qui, selon moi, sera dans l'intérêt des Québécois, et pour nous donner à tous des raisons de prendre cette décision sans plus tarder.
Si certains députés ne sont pas ici pour entendre mon discours, je serai heureux de le leur envoyer par courrier.
Je suis persuadé que les députés du Bloc seront d'accord pour dire qu'en politique internationale, les choses peuvent changer rapidement. Le Mexique et les États-Unis ne font pas exception. Si une décision devait être prise au sujet d'un accord international qui serait bénéfique pour nous, je suis persuadé que personne ici ne voudrait que les choses traînent. Je vais surtout parler de l'aluminium, mais j'aimerais commencer par aborder quelques autres points.
Le Québec est une grande province manufacturière. Si cet accord n'est pas ratifié, des dizaines de milliers d'emplois seront menacés au Québec. Cet accord protégerait les entreprises manufacturières québécoises contre les droits de douane. Les exportations de la province vers les États-Unis s'élèvent à 57 milliards de dollars, alors on peut imaginer combien de travailleurs québécois seraient en danger.
Je crois que le Bloc est favorable à la protection de l'environnement. Cet accord contient plus de mesures de protection environnementale que tout autre accord commercial jamais signé par le Canada. On peut imaginer les pertes que les Québécois devraient encaisser au chapitre de la protection marine, de la qualité de l'air et des protections environnementales en général si cet accord n'était pas signé.
Je suis persuadé que le Bloc est favorable à l'amélioration des droits des femmes. Encore une fois, il ne serait pas possible de faire des progrès à cet égard si cet accord n'était pas signé. Le Bloc souhaite-t-il continuer à voter contre l'amélioration des droits des femmes?
J'imagine que le Bloc souhaite que les droits des travailleurs soient respectés. De nouveau, cet accord comporte plus d'avancées dans ce domaine que tout autre accord dans l'histoire du pays. Le Bloc veut-il vraiment voter contre une telle amélioration?
Aux termes de l'ancien ALENA, des entreprises pouvaient poursuivre le gouvernement du Canada et affaiblir les mesures de protection locales de l'environnement, ce genre de chose. Cet accord permettra d'éliminer cela. Le Bloc souhaite-t-il que nous demeurions les otages des entreprises étrangères? Les entreprises québécoises auront accès aux contrats du gouvernement américain, une possibilité qui disparaîtra si le nouvel accord n'est pas signé. Le Bloc souhaite-t-il que les travailleurs québécois n'aient pas accès à ces débouchés?
Je suis persuadé que le Bloc, comme tout le monde, est fier de la culture québécoise. Cet accord préservera l'exception culturelle et 75 000 emplois québécois dans les industries culturelles. Les États-Unis voulaient carrément démanteler le système de la gestion de l'offre au Québec et dans l'ensemble du Canada, mais cet accord les en a empêchés.
Ce qui est peut-être le plus important, c'est que je suis persuadé que le Bloc est sensible aux malheurs des pauvres. Si cet accord n'est pas ratifié, pensons à tous les Québécois qui devront payer des milliers de produits plus cher à cause des droits de douane imposés par les États-Unis. Qui n'a pas les moyens qu'une telle chose se produise? Ce sont les pauvres. Tous les accords viennent avec leur lot de compromis, mais, quand nous avons cédé quelque chose, nous avons obtenu autre chose en retour, alors tout le monde y gagne.
Étant donné que les millions de Québécois dont je viens de parler jusqu'à maintenant bénéficieraient de cet accord et auraient beaucoup à perdre sans lui, ne serait-il pas opportun de le ratifier rapidement, compte tenu de la conjoncture politique et économique internationale incertaine?
Comme le dit le proverbe, « le mieux est l'ennemi du bien ». Nous pourrions faire beaucoup de sacrifices pour tenter de faire un tout dernier gain, mais, ce faisant, nous pourrions perdre et risquer beaucoup plus que nous y gagnerions.
Je passe maintenant à l'aluminium.
Le Bloc québécois a mentionné que presque tout l'aluminium canadien est produit au Québec, sauf pour les 10 % produits en Colombie-Britannique, mais l'ALENA n'aurait pas d'effet sur l'aluminium de la Colombie-Britannique parce qu'il est destiné au marché asiatique. Le Québec est le grand gagnant au Canada en ce qui concerne les gains réalisés dans le nouvel ALENA pour l'aluminium. Quels sont-ils?
Premièrement, le pourcentage de contenu régional dans les automobiles augmenterait, passant de 62,5 % à 75 %, ce qui constitue une grande victoire pour le Québec. Deuxièmement, 70 % de l'aluminium acheté par les constructeurs automobiles doit provenir de l'Amérique du Nord. Cette protection passe de 0 % dans l'ancien ALENA à 70 % dans le nouveau, ce qui est une autre grande victoire pour les producteurs d'aluminium du Québec. Troisièmement, le pourcentage de contenu régional régional dans sept des pièces essentielles d'automobiles doit être d'au moins 75 %. On parle ici des pièces essentielles d'une automobile, comme le moteur, la transmission, etc. Comme certaines de ces pièces sont faites en bonne partie d'aluminium, c'est une autre grande victoire pour les producteurs d'aluminium du Québec.
Aucun de ces gains importants n'est mentionné correctement dans le rapport du Groupe Performance Stratégique dont certains députés du Bloc québécois ont parlé. Le rapport fait aussi erreur en indiquant qu'il sera impossible de modifier l'exigence relative à l'aluminium avant 10 ans. On peut revoir cette exigence après 10 ans, mais on peut aussi la modifier n'importe quand sous les auspices du groupe de travail sur les règles d'origine l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Le rapport laisse également entendre que six grands projets d'aluminerie seraient en veilleuse à cause du nouvel ALENA, mettant en péril 6,2 milliards de dollars en investissements et à peu près 30 000 emplois. Si c'était vrai, ce qui n'est pas le cas, ces chiffres sont loin des millions de Québécois qui profiteraient du nouvel ALENA et des milliers d'emplois dans le secteur manufacturier et autres que les députés du Bloc québécois mettent en péril en rejetant cet accord, comme je l'ai expliqué plus tôt dans mon discours.
Cependant, six décisions sur des investissements dans six projets potentiels en aluminerie ont été prises avant la signature de l'ALENA final et des avantages pour l'industrie de l'aluminium qu'il renferme. Donc, si quelqu'un met en péril 30 000 emplois éventuels, ce sont les députés du Bloc, car ils mettent les avantages pour l'industrie de l'aluminium du nouvel ALENA à risque en le rejetant.
Je demande aux députés du Bloc de se montrer à la hauteur de l'image que j'ai d'eux, celle de décideurs qui agissent avec professionnalisme, en s'appuyant sur les faits et sur la logique. L'accord procurerait beaucoup d'avantages aux millions de Québécois, au secteur québécois de l'aluminium, aux femmes, aux syndicats, à l'environnement et aux merveilleux travailleurs québécois du secteur manufacturier, qui produisent des exportations d'une valeur de 57 milliards de dollars. Je les prie d'appuyer l'accord sans tarder afin de soutenir ces millions de Québécois, avant que la situation ne change et que tous ces avantages leur échappent.
Pour laisser aux députés du Bloc le temps de changer d'idée, je parlerai un peu de ma circonscription.
L'accord comporte des avantages pour les régions du Nord et les territoires. Dans ma région, il contribuera à protéger quelque 130 exportations, notamment de produits miniers. Il prévoit aussi une exception générale liée aux droits des peuples autochtones, ce qui a beaucoup d'importance pour ma circonscription. Par ailleurs, avec la facilitation du commerce et la modernisation des procédures douanières, il sera plus facile de franchir la frontière dans un endroit isolé en utilisant des processus électroniques. Nous espérons que ces changements seront très positifs.
Les investisseurs et les fournisseurs de services canadiens qui travaillent aux États-Unis bénéficient d'une certaine stabilité et d'une certaine prévisibilité. Les entreprises canadiennes qui fournissent des services ou leurs investisseurs jouissent, par ailleurs, d'un accès temporaire spécial aux États-Unis. Les employés de ces entreprises peuvent entrer aux États-Unis et en sortir plus rapidement et facilement que les employés d'autres entreprises. Il y a aussi un nouveau chapitre sur les petites et moyennes entreprises, c'est-à-dire la plupart des entreprises de ma circonscription, qui porte sur les nouveaux débouchés qui s'offrent aux PME axées sur les femmes et les groupes autochtones.
Les deux autres territoires profitent tous deux du même genre d'avantages. Les Territoires du Nord-Ouest exportent pour 3 millions de dollars de pierres précieuses. Au Nunavut, ce sont entre autres des exportations de sculptures. Donc, toutes ces mesures les aideront aussi.
J'espère avoir convaincu mes collègues du Bloc québécois des nombreux avantages que représente l'accord pour le Québec et j'espère qu'ils ne s'arrêteront pas au dicton selon lequel le mieux est l'ennemi du bien. Mettons toutes ces mesures en place dès que possible avant de risquer de les perdre.
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