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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement est favorable à l'adoption du processus utilisé dans le passé pour étudier des lois d'exécution du budget. Dans le cadre de ce processus, la présidente du Comité permanent du commerce international écrirait aux autres comités afin de les inviter à étudier des dispositions pertinentes de la mesure législative. Enfin, à condition que la motion contienne une date et une heure déterminées pour l'étude article par article du projet de loi.
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