//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, lorsqu’on déchire sa chemise de telle façon, c’est bon pour l’industrie de la chemise. Il y en a d’ailleurs dans ma circonscription. Encore faut-il que ce soit sur des faits qui sont vrais. Il n’y a pas d’argent transféré à la commission scolaire. Ça, c’est un fait. L’indépendance du comité, c’est un autre fait. Le fait que la loi 21 a été débattue et adoptée à l’Assemblée nationale, puis contestée par d’autres, c’est aussi un fait. Nous ne faisons que suivre cela. Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProgramme de contestation judiciaireProvince de QuébecQuestions oralesRhéalFortinRivière-du-NordJacquesGourdeLévis—LotbinièreINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION