Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est une priorité pour le gouvernement. Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est l'une des dispositions principales de cette déclaration.
J'aimerais que le chef de l'opposition se penche sur ce qui s'est passé en Colombie-Britannique avec le projet de loi 41, sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, où le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause n'est pas considéré comme un droit de veto.
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes