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Lib. (QC)
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2020-02-06 14:26 [p.1032]
Monsieur le Président, comme on l'a dit plusieurs fois, la loi 21 est un projet de loi qui a été déposé par le gouvernement du Québec à l'Assemblée nationale, débattu par des parlementaires québécois. C'est maintenant une loi en vigueur au Québec. Elle est contestée par d'autres Québécois. On ne fait que suivre la situation.
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