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Lib. (MB)
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2020-02-06 17:03 [p.1057]
Monsieur le Président, tout d'abord, je dois complimenter le député de Guelph. J'ai un énorme respect pour les députés qui ont un fort sentiment nationaliste, qui priorisent le pays, et qui, par-dessus tout, ont beaucoup d'amour pour la province qu'ils représentent, sans oublier les autres provinces.
J'ai bien aimé son intervention au sujet du 150e anniversaire de l'entrée du Manitoba dans la confédération, en 1870, tout comme je suis heureux de voir mes collègues qui appuient de tout cœur les députés du Manitoba. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous sommes conscients de l'importance de cet événement. Nous devrions être très fiers de toutes les régions de ce merveilleux pays.
Pour en venir au projet de loi C-3, je vais essayer de mettre l'accent sur les chiffres. Il est ici question de la surveillance des agents qui contrôlent nos frontières, et je tiens à souligner l'importance de ces fonctionnaires pour nos collectivités. Nous parlons souvent des plaintes, et je conviens d'emblée qu'il y en a. Toutefois, le travail effectué par ces fonctionnaires est, dans une large mesure, extrêmement positif. Grâce à leur excellent travail, ils rendent un service formidable à notre pays. Je tiens à les féliciter et je sais que les députés seront du même avis que moi en ce qui concerne le travail remarquable que ces personnes accomplissent jour après jour, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Pensons au nombre d'interactions qui ont lieu, ou de rencontres en face à face. C'est ce qui m'a vraiment surpris lorsque j'ai fait quelques recherches sur la question. Pour la seule période de 2018-2019, les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada ont interagi avec plus de 96 millions de voyageurs et procédé à 4 millions d'examens. Ils ont en outre traité plus de 19 millions d'envois commerciaux et 54 millions d'expéditions par messagerie.
Ces chiffres sont incroyables. Plus tôt aujourd'hui, nous avons voté sur l'accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Pendant les débats, nous avons appris que rien que pour le commerce, c'est l'équivalent de 2 milliards de dollars qui franchit chaque jour la frontière terrestre. Je présume qu'une partie des marchandises correspondantes sont acheminées par avion et peut-être même par bateau, mais il reste que les échanges transfrontaliers dépassent 2 milliards de dollars par jour.
Nous avons d'énormes attentes à l'égard des agents qui contrôlent nos frontières. Nous attendons d'eux qu'ils soient cohérents, justes et constants. Je présume qu'il peut parfois être difficile de fournir un tel service, mais dans plus de 99 % des cas, c'est le type de service qu'ils donnent. Nous devons considérer l'ASFC avec bienveillance et lui faire confiance.
Le projet de loi dont nous sommes saisis a été présenté par le ministre de la Sécurité publique. Je le félicite, ainsi que son ministère, de l'excellent travail qu'ils ont fait pour garantir la tenue de consultations au cours des dernières années. C'est uniquement parce que notre programme législatif en matière de sécurité publique était tellement chargé lors de la législature précédente, soit de 2015 à 2019, que le projet de loi n'a malheureusement pas été adopté. Nous le présentons de nouveau maintenant et le gouvernement en fait une de ses priorités. Le ministre de la Sécurité publique a accompli un travail remarquable pour tout concilier et faire en sorte que nous puissions étudier le projet de loi au début de la session parlementaire actuelle.
J'ai écouté quelques députés d'en face qui ont pris la parole sur ce sujet. Il est encourageant d'entendre que tous les députés, ou du moins tous les partis de la Chambre, reconnaissent l'importance de finalement adopter le projet de loi.
Je comprends que certains députés souhaitent passer en revue le projet de loi à l'étape de l'étude en comité et je prévois que des amendements seront proposés. À tout le moins, notre bilan des dernières années a montré que le gouvernement, même dans une situation majoritaire, est très favorable aux bons amendements. Dans une situation minoritaire, les députés peuvent s'attendre à ce que le gouvernement continue d'appuyer les bonnes idées qui améliorent les projets de loi pour les Canadiens. Étant donné l'appui que nous avons déjà observé à l'étape de la deuxième lecture, j'espère que le projet de loi sera renvoyé au comité.
La surveillance est importante. Si on disait que la GRC, le Service canadien du renseignement de sécurité et les agents des services correctionnels sont assujettis à une surveillance publique, la plupart des gens présumeraient que c'est aussi le cas pour les agents de contrôle aux frontières. Or, cela ne l'est pas. Le projet de loi vise essentiellement à assurer la surveillance des agents de contrôle aux frontières canadiennes. Au lieu de créer une commission indépendante, l'organisme de surveillance sera également en mesure de traiter les plaintes déposées contre la GRC. Cet organisme a un nom. Il s'appellera la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et il traitera à la fois les plaintes déposées contre la GRC et l'ASFC et les préoccupations soulevées à leur égard.
Comme je l'ai mentionné plus tôt dans l'une de mes questions, en mettant en place un comité de surveillance, nous améliorons la reddition de comptes et favorisons la transparence. Cela permet de renforcer, directement ou indirectement, la confiance du public à l'égard du système.
Si nous parlions à des intervenants ou à des citoyens canadiens, ils auraient probablement des histoires à nous raconter. Nous en avons déjà entendu certaines dans le cadre du présent débat. Quand nous débattions du projet de loi C-98, nous avions aussi entendu des histoires, notamment celle d'un agent des services frontaliers qui a réglé un problème de façon inappropriée.
Nous savons, malheureusement, que ce genre de choses se produisent. La population doit croire que justice sera faite et que, lorsqu'une telle situation survient, il y a un endroit où elle peut porter plainte. C'est en fait ce que ferait le projet de loi C-3. Je crois qu'il est avantageux de maintes façons. Je soupçonne que si nous parlions aux fonctionnaires travaillant pour l'Agence des services frontaliers du Canada, ils reconnaîtraient eux aussi la valeur inestimable de la surveillance.
Nous devons assurer la sécurité de nos frontières. Ces dernières doivent être sûres et ouvertes, en plus de permettre la circulation efficace des voyageurs et des marchandises. Comme je l'ai indiqué dans ma question au député de Guelph, des agents frontaliers sont postés le long de la frontière canado-américaine, de même qu'à l'aéroport international de Winnipeg et dans les autres aéroports internationaux du pays. Je pense qu'il y a 12 ou 13, ou peut-être même 14 aéroports internationaux au Canada. Des agents frontaliers doivent être en poste dans ces points d'entrée et de départ afin d'assurer la circulation efficace des voyageurs et des marchandises.
Je suis heureux que nous établissions enfin un comité de surveillance pour renforcer la confiance du public. Je crois — ou du moins, j'espère — que les députés verront les avantages de renvoyer le projet de loi au comité, où nous pourrons l'examiner une dernière fois pour déterminer s'il est possible de l'améliorer.
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