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Lib. (QC)
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2020-02-06 17:51 [p.1063]
Madame la Présidente, si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes fassent confiance au gouvernement, le gouvernement doit faire confiance aux Canadiens. J'ajouterai que cette position a été répétée plusieurs fois à la Chambre, et pas seulement lors de la présentation du projet de loi C-98.
Sur ce, je tiens également à remercier le sénateur qui a déposé le projet de loi S-205 en 2015. Celui-ci formulait plusieurs des recommandations que nous proposons aujourd'hui.
Il est clair que le gouvernement désire améliorer la transparence et la responsabilité de tous ses organismes de sécurité, pas seulement de l'Agence des services frontaliers du Canada.
En 2013, par exemple, un député a proposé la création d'un comité des parlementaires sur la sécurité nationale, une proposition malheureusement rejetée par la Chambre. L'année suivante, un député a déposé un projet de loi qui aurait modifié la Loi sur la défense nationale afin d'améliorer la transparence et la reddition de comptes des activités du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada.
Évidemment, les parlementaires et les Canadiens veulent que nos agences de sécurité et des renseignements soient aussi responsables et transparentes que possible. Lorsque notre gouvernement est arrivé au pouvoir en 2015, nous savions qu'il fallait agir. Lors des consultations gouvernementales sur la sécurité nationale, des experts et des membres du public nous ont informés du risque de perdre la confiance du public si nos agences de sécurité n'étaient pas plus transparentes et responsables.
Après tout, ces mesures contribuent à l'efficacité et à l'efficience du gouvernement.
Elles aident à surveiller l'exercice du pouvoir et contribuent à produire des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.
Le projet de loi a créé l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, l'élément au cœur du projet de loi C-59 est un changement historique pour le Canada.
La création de cet office s'est traduite par un examen intégré et complet de toutes les activités liées à la sécurité nationale et au renseignement, y compris un accès élargi aux renseignements dans l'ensemble du gouvernement.
Le gouvernement a également créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, un groupe ayant le mandat d'examiner les organisations de sécurité et de renseignement au Canada.
Comme les députés le savent, le comité a désormais un accès exceptionnel aux renseignements classifiés, de sorte qu'il peut examiner de près les activités en matière de sécurité et de renseignement.
La création de ce comité a comblé une lacune importante, ce qui nous a permis d'atteindre deux objectifs: garantir que nos agences de sécurité travaillent efficacement et protéger les droits et les libertés des Canadiens et des Canadiennes.
Le gouvernement a également adopté un engagement de transparence en matière de sécurité nationale s'appliquant à l'ensemble du gouvernement, afin de donner aux Canadiens un meilleur accès à l'information. Toutes ces mesures aideront à bâtir la confiance du public envers nos agences de sécurité. La GRC, le SCRS et les Services correctionnels du Canada sont déjà assujettis à des mesures de reddition de comptes solides.
Nous savons que des mesures semblables doivent être prises à l'endroit de l'agence des services frontaliers.
Un système transparent est nécessaire pour assurer que les plaintes concernant le comportement et la qualité du service des employés de l'ASFC sont traitées de façon adéquate.
Voilà ce que le projet de loi C-3 prévoit faire.
Ce projet de loi s'ajouterait à toutes les réformes gouvernementales que j'ai mentionnées plus tôt et renforcerait la responsabilité de notre appareil de sécurité nationale.
Les Canadiens et les Canadiennes peuvent être rassurés: un organe indépendant d'examen serait en place pour traiter les plaintes liées au comportement des agents frontaliers.
Le projet de loi C-3 élargirait et renforcerait la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes, la CCETP, qui est l'agence d'examen pour la GRC. Cette commission deviendrait donc la commission publique d'examen et de traitement des plaintes. La nouvelle commission serait responsable de traiter les examens et les plaintes pour l'Agence des services frontaliers du Canada et pour la Gendarmerie royale du Canada. Ainsi, les personnes qui interagissent avec les employés de l'ASFC et qui veulent déposer une plainte concernant leur comportement ou la qualité de leurs services pourraient se présenter à cette commission renforcée.
J'aimerais également souligner que la Commission publique d'examen et de traitement des plaintes pourrait aussi mener des examens de l'Agence des services frontaliers du Canada, et ce, de sa propre initiative ou à la demande du ministre de la Sécurité publique. Cependant, les questions liées à la sécurité nationale seraient traitées par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement avec l'aide accessoire de la CCETP.
Les ministères et les agences qui forment la communauté de la sécurité publique du Canada connaissent bien ce nouveau modèle de transparence et de responsabilité. Je sais qu'ils comprennent que la confiance du public, leur crédibilité et leur travail quotidien dépendent de leur capacité à respecter ce modèle.
Le gouvernement sait qu'avec la création du mécanisme indépendant proposé dans le projet de loi C-3, les Canadiens seront beaucoup plus à l'aise de déposer une plainte. Ainsi, nous améliorerons grandement notre reddition de comptes quant à l'encadrement de la sécurité publique.
J'encourage tous les députés à se joindre à moi et à appuyer le projet de loi C-3 à l'étape de la deuxième lecture.
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