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Lib. (ON)
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2020-02-06 16:48 [p.1055]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord. Je félicite le Manitoba à l'occasion du 150e anniversaire dont le député a parlé plus tôt. Je suis né au Manitoba. « Go, Manitoba! »
Un ami proche est décédé aujourd'hui à Guelph. J'ai su cet après-midi que Ken Hammill nous a quittés. Il était un mentor et il voulait que les citoyens de Guelph et du Canada entier participent à la démocratie. Il a été conseiller municipal pendant 29 ans. Il était un ami de Guelph, et il nous manquera énormément. Je salue son épouse Eileen, ses enfants et ses petits-enfants. Les moments que nous avons passés ensemble au club Rotary me manqueront, ainsi que les moments passés dans des cafés à parler de sujets comme ceux dont nous discutons aujourd'hui.
Nous débattons du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. Il s'agit d'un projet de loi dont la Chambre a déjà été saisie. Nous en avons débattu pendant la dernière législature. Il nous est venu initialement du Sénat. C'est un projet de loi dont on a grandement besoin. Nous sommes actuellement le seul pays du Groupe des cinq qui n'a pas de mécanisme de surveillance publique à l'égard des services frontaliers. C'est une situation que nous devons corriger.
De plus, il s'agit du dernier organisme d'application de la loi doté d'un pouvoir de détention à avoir une surveillance indépendante, comme cela a été mentionné dans d'autres discours prononcés ici aujourd'hui.
Le volume des interactions a augmenté et continuera d'augmenter, car nous avons des accords commerciaux avec l'Union européenne et les États-Unis, et nous espérons qu'il en sera de même très bientôt avec le PTPGP. Il y aura beaucoup plus d'interactions à la frontière. Un organisme d'examen comme celui-là nous aidera à gérer ces interactions. Il nous aidera aussi à vérifier si nous respectons nos politiques et si nous outillons convenablement ceux qui gardent nos frontières, ces personnes qui font un travail formidable pour préserver notre sécurité et pour veiller à ce que les produits et les personnes entrent et sortent du pays de façon sécuritaire.
La capacité d'exercer une surveillance indépendante permet à un organisme non gouvernemental — un organisme qui n'est pas lié sur le plan politique et qui jouit d'une réelle indépendance — de vérifier, en tant que « citoyen » du pays, si le pays est desservi par l'institution. Un tel organisme pourrait en outre examiner les plaintes et assurer la mobilisation et la surveillance des citoyens.
Il est très important que ce projet de loi soit adopté par le Parlement cette fois-ci. Il est bon de voir qu'il arrive à la Chambre au début de notre mandat et qu'il réussira, espérons-le, à franchir les étapes de la deuxième lecture, du travail en comité, de la troisième lecture et de l'examen par le Sénat, et qu'il nous reviendra à temps pour recevoir la sanction royale.
Plusieurs députés ont présenté aujourd'hui les arguments en faveur d'une surveillance indépendante. Nous parlons de libertés civiles. Nous parlons du fait que, lorsqu'on accorde des pouvoirs sur les libertés civiles, il est important que leur application soit examinée de près par des organismes indépendants en plus de la surveillance exercée par l'organisme lui-même. Ils doivent avoir les moyens et le professionnalisme voulus pour vérifier si le travail est fait dans le respect des libertés civiles, des politiques établies par le Parlement et des directives données par la Cour suprême.
Les décisions doivent être transparentes, il doit y avoir reddition de comptes, comme on l'a mentionné en face, et le travail doit être fait en temps opportun. Le comité pourrait peut-être d'abord veiller à ce que les services soient adaptés. Il faut faire une priorité des décisions touchant la détention et l'application des lois, car il s'agit des libertés civiles des habitants du Canada. C'est très important pour la liberté et la citoyenneté et, aussi, pour la sécurité du pays.
Le Canada accueille 96 millions de voyageurs. Il importe donc que les façons de faire soient uniformes, équitables et impartiales. Nous savons que le personnel est professionnel. Il y a d'ailleurs maintenant une émission de télévision qui nous permet de voir certaines situations que vivent les agents de l'ASFC. Certaines personnes utilisent différents subterfuges pour essayer de les tromper et entrer au pays. Je suis certain que le professionnalisme qu'on peut voir dans cette émission correspond à la réalité. Malgré cela, il va toujours y avoir des plaintes et il faut avoir un mécanisme pour les traiter.
Guelph n'est pas une ville frontalière comme le sont, de toute évidence, Windsor et Niagara, mais elle est d'un accès facile à une bonne partie de la frontière canadienne. Quand on pense au volume qui transite par Sarnia, Windsor, Niagara, les ports de Fort Erie, les aéroports de London, Windsor, Hamilton et Waterloo, on se rend compte que Guelph a beaucoup de liens qui nécessitent les services de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Quand je prends la navette pour mes allers-retours à l'aéroport, je rencontre beaucoup de gens qui vont à l'Université de Guelph, des étudiants qui viennent de divers pays, des chercheurs et des professeurs. Les gens se rendent aussi à Guelph par affaires. Vingt-cinq pour cent des emplois sont dans le secteur manufacturier et beaucoup de gens et produits traversent la frontière à plusieurs reprises. À titre d'exemple, pour construire l'auto de demain, nous avons besoin d'un accès libre à la frontière, mais nous devons aussi bien faire les choses.
Guelph accueille 800 immigrants par année qui s'y installent. Ces immigrants arrivent avec des membres de leur famille qui veulent les voir dans leur nouveau foyer. Beaucoup de gens veulent être réunis avec les membres de leur famille et les agents des services frontaliers jouent un rôle très humain. Ce sont les premiers visages que beaucoup de gens vont voir à leur arrivée au pays.
L'Agence des services frontaliers du Canada accomplit beaucoup de choses extraordinaires pour protéger nos communautés, protéger les marchandises et veiller à ce que nos produits circulent bien. Guelph apprécie grandement le travail de l'Agence.
Guelph fait partie de la région des Grands Lacs qui, si elle formait un pays, aurait le troisième PIB en importance dans le monde, soit 6 billions de dollars américains. On y trouve 107 millions d'habitants, 50 millions d'emplois, et ces nombres sont en croissance. Il faut examiner l'importance de notre frontière dans la région pour s'assurer qu'elle joue bien son rôle, côté sécurité, environnement et économie. Comment faire? Comment faire appliquer les lois? De quels changements parle-t-on?
Il est intéressant de noter que ce projet de loi a été d'abord présenté à l'autre endroit grâce à l'excellent travail de l'ancien sénateur Wilfred Moore. Il a franchi l'étape de la troisième lecture au cours de la législature précédente. Toutefois, il arrive parfois que nous ne soyons pas en mesure d'atteindre la ligne d'arrivée, par manque de temps. C'est pourquoi je suis heureux que la Chambre ait été saisie de ce projet de loi tôt dans l'échéancier.
Le projet de loi, une fois adopté, vise à élargir les pouvoirs de l'organisme de surveillance de la GRC, qui sera chargé des activités de l'ASFC, ainsi que celles de la GRC, qui relèvera d'un groupe distinct. La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC sera dorénavant connue sous le nom de Commission d'examen et de traitement des plaintes du public. Certaines personnes seront chargées de s'occuper de l'ASFC et se partageront plusieurs tâches administratives. De leur côté, des groupes d'experts vont offrir leur aide pour traiter toute plainte déposée auprès de l'ASFC.
Au milieu de cette effervescence, l'ASFC a reçu 2 500 plaintes l'an passé. Que devons-nous faire pour améliorer nos politiques? Fournissons-nous aux gens les bons outils pour faire le travail? Comment pouvons-nous créer un mécanisme de surveillance publique? C'est de cela qu’il est question aujourd'hui.
La CETPP doit disposer de la marge de manoeuvre nécessaire pour organiser sa structure interne. De plus, elle doit fournir à ses membres les outils dont ils ont besoin pour effectuer leur travail adéquatement. Il y a eu quelques questions aujourd'hui à ce sujet.
À l'heure actuelle, les plaintes du public sur le niveau de service sont traitées dans le cadre d'un processus interne. Ce processus continuera d'exister, mais il y aura également un processus externe. Espérons que ces mesures permettront d'accroître la confiance du public et qu'elles montreront que le gouvernement fait preuve de transparence et qu'il tente de répondre aux besoins des Canadiens. En fin de compte, tout repose sur la participation des citoyens.
L'examen indépendant exige que les citoyens interviennent pour nous aider à faire le travail qui s'impose en leur nom. Il faut également que les citoyens nous disent quand nous devons améliorer nos pratiques. Dans le monde des affaires, on parle de la gestion des relations avec la clientèle. En réalité, les citoyens doivent participer activement au processus pour que, en tant que clients du gouvernement, ils obtiennent les services dont ils ont besoin.
Il est important de soustraire à toute influence politique la mise en application des politiques. Cet examen externe nous aidera en ce sens. Nous travaillerons ensemble pour trouver de meilleures solutions par l'entremise de cette agence d'examen indépendante.
J'espère que le projet de loi sera adopté dans un délai raisonnable à la Chambre afin qu'il puisse être promulgué au cours de la présente législature.
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