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Lib. (ON)
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2020-02-06 18:43 [p.1071]
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre aux observations de la députée de Calgary Nose Hill au sujet de l'abordabilité des services de télécommunications offerts aux Canadiens. Je tiens à lui dire que nous convenons, comme elle, que l'on voit émerger des catalyseurs d'inégalités, et je lui assure que nous prenons très au sérieux la question de l'abordabilité et la protection des consommateurs. Nous avons très hâte de collaborer avec elle.
Je peux dire également que je ne vais pas répondre en ne parlant que de la charte du numérique. Il est juste de dire que nous avons fait bien des choses dans les quatre dernières années, et je serais ravi de les énumérer.
Le gouvernement a pris des mesures importantes en collaboration avec l'organisme de réglementation et l'industrie afin d'améliorer l'abordabilité, d'encourager la concurrence et de protéger les intérêts des consommateurs dans le domaine des télécommunications. Des progrès ont été réalisés.
Grâce à ces efforts, nous avons vu nombre de changements. Premièrement, nous avons vu la création de forfaits de services sans fil à plus faible coût pour les forfaits de données seulement. Deuxièmement, nous avons vu une société nationale créer une nouvelle marque de services prépayés à prix réduit. Troisièmement, nous avons vu la création de services Internet à 10 $ par mois pour les familles à faible revenu admissibles.
Nous avons favorisé la concurrence lors des enchères du spectre afin que les plus petits fournisseurs et les fournisseurs régionaux de services sans fil aient accès au spectre dont ils ont besoin pour déployer des réseaux de grande qualité. Grâce à ce spectre, les fournisseurs régionaux ont la possibilité de mettre à niveau leurs réseaux et d'offrir à leurs clients les technologies et les téléphones intelligents les plus récents.
Ces démarches ont permis de créer un marché des télécommunications plus concurrentiel, avec de plus en plus d'options pour les Canadiens. Les fournisseurs régionaux de services sans fil peuvent maintenant offrir des forfaits alléchants aux consommateurs, souvent à des prix inférieurs à ceux des fournisseurs nationaux. Ces derniers ont ressenti la pression de la concurrence régionale et ils ont réagi en organisant de nouvelles promotions. Ce sont des pas dans la bonne direction.
La protection des intérêts des consommateurs s'est aussi trouvée renforcée. Des changements ont notamment été apportés au Code sur les services sans fil. Les fournisseurs doivent maintenant déverrouiller gratuitement les anciens appareils mobiles, et tous les appareils mobiles doivent dorénavant être vendus déverrouillés. Les consommateurs peuvent donc changer de fournisseur beaucoup plus facilement lorsqu'ils trouvent une meilleure offre ailleurs.
Un autre changement est le droit pour le titulaire de compte — à savoir la personne qui paie réellement la facture — d'être informé, au lieu de l'utilisateur, des frais pour les données excédentaires et d'approuver cette utilisation. D'autres démarches ont mené à la création du Code sur les services Internet afin d'offrir aux consommateurs d'Internet les mêmes mesures de protection qui existent actuellement pour les clients des services de télévision et de sans-fil. Il est entré en vigueur la semaine dernière.
Enfin, en guise d'engagement envers les Canadiens, nous avons clairement indiqué que nous travaillerons à réduire de 25 % les coûts liés à la téléphonie cellulaire.
En résumé, il y a eu beaucoup de progrès jusqu'à maintenant, mais il reste encore beaucoup à faire.
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