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Lib. (ON)
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2020-02-07 12:14 [p.1096]
Madame la Présidente, je suis fière de reprendre le débat de ce matin. Comme je le disais, le projet de loi C-3 viendra boucler la boucle. Il permettrait un examen indépendant des activités gouvernementales autres que celles touchant la sécurité nationale. Il est donc important de souligner que la nouvelle commission d’examen et de traitement des plaintes du public pourrait conduire ses propres enquêtes à son initiative et produirait un rapport annuel des résultats de ses enquêtes. Cette fonction serait accessoire à son rôle d’examen des plaintes du public. J’aimerais souligner que ces mesures sont nécessaires et qu’elles sont réclamées depuis longtemps. Comme il a été mentionné plus tôt, je ne vois pas comment l’opposition pourrait s’élever contre ce projet de loi.
En conclusion, le projet de loi comble un vide dans le processus d’examen indépendant des plaintes visant l’ASFC. Il établit un recours indépendant pour tous les immigrants détenus par l’ASFC. Il octroie à un organisme indépendant des pouvoirs d’enquête auprès de l’ASFC, lesquels entraîneront l'amélioration du fonctionnement de l’ASFC. Il clarifie le protocole de réponse de l’ASFC à des événements graves. Il instaure une imputabilité, une transparence plus complète tout en accroissant la confiance du public envers ses institutions. Il harmonise les mécanismes internes du Canada avec ceux existant en semblable matière dans les pays membres du G5.
Notre gouvernement est donc investi dans l’établissement d’institutions publiques, transparentes et imputables. Ce sont des enjeux importants pour les communautés d’affaires, du tourisme, pour l’ASFC elle-même et pour l’ensemble des Canadiens.
Le projet de loi C-3 offrira une protection aux millions de personnes interagissant avec l’ASFC annuellement. Il s’agit d’un projet de loi exhaustif et efficace qui traite d’un enjeu substantiel et actuel. J’encourage tous les députés de la Chambre à appuyer le projet de loi C-3, afin qu’il chemine le plus rapidement possible à travers notre beau système législatif.
Je remercie mes chers collègues de leur attention.
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