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Lib. (ON)
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2020-02-07 12:35 [p.1099]
Monsieur le Président, je suis très reconnaissante d'avoir aujourd'hui l'occasion de débattre du projet de loi C-3, qui créerait un organe de surveillance indépendant, la commission d’examen et de traitement des plaintes du public, laquelle serait chargée d'examiner la conduite et les conditions des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi que de traiter certaines plaintes. Cet organe serait un ajout bienvenu aux solides mécanismes de reddition de compte et de surveillance déjà en place.
Je constate que le projet de loi jouit d'un vaste appui à la Chambre. Je suis heureuse que le député qui avait la parole avant moi l'appuie, tout comme le député de Medicine Hat—Cardston—Warner. Ce dernier a dit:
Tous les fonctionnaires du pays devraient respecter les normes auxquelles les Canadiens s'attendent, c'est-à-dire préserver l'intégrité des gens qui visitent notre pays ou qui y font escale tout en veillant au maintien des lois canadiennes et internationales.
Il a ajouté: « Ce projet de loi cadre bien avec les valeurs de nombreux Canadiens et celles du Parti conservateur. »
J'accueille également avec enthousiasme les observations du député de Rivière-du-Nord, qui s'est dit reconnaissant que le gouvernement ait présenté ce projet de loi. Le député de St. John's-Est a également tenu des propos encourageants, précisant que son parti appuierait certainement le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.
Cet appui multipartite est très encourageant. Je remercie tous les députés de contribuer à faire en sorte que le projet de loi soit aussi solide que possible.
Une chose dont tous les députés conviendront, c'est que les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada font un travail de qualité. L'Agence traite des millions de voyageurs et de colis chaque année à différents endroits au pays et à l'étranger.
Regardons les chiffres. Je sais qu'on les a déjà mentionnés dans le cadre de ce débat à la Chambre, mais il vaut la peine de les répéter: 97 millions de voyageurs, 27 millions de voitures, 34 millions de passagers aériens, 21 millions de dédouanements commerciaux. Chaque jour dans les 13 aéroports internationaux, les 117 postes frontaliers terrestres, les 27 postes frontaliers ferroviaires, et j'en passe, les agents des services frontaliers traitent les voyageurs et les commerçants de façon juste et uniforme.
C'est extrêmement important, parce que, comme nous le savons, voyager est déjà stressant en soi. Ceux qui sont plus vulnérables, les demandeurs d'asile, les personnes qui ne parlent aucune des langues officielles, ceux qui ont des troubles du spectre de l'autisme et ceux qui voyagent pour la première fois peuvent être intimidés ou même effrayés à l'idée de passer les douanes.
Comme l'a indiqué le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, il est d'une importance capitale que les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada fassent preuve de professionnalisme lorsqu'ils interagissent avec les personnes qui traversent nos frontières. Il a affirmé qu'ils sont les fonctionnaires les plus visibles au pays et qu'ils représentent le visage même du Canada.
Les agents frontaliers sont les premières personnes que rencontrent les visiteurs, les nouveaux arrivants et les Canadiens qui rentrent au pays. Toutefois, leur rôle ne se limite pas à l'accueil, loin de là, puisqu'il leur incombe d'assurer l'intégrité des frontières canadiennes. Cela signifie que leur travail est essentiel au bien-être du Canada. Nous sommes à un moment où la gestion frontalière et la surveillance aux frontières sont une priorité pour le gouvernement et les Canadiens.
Il y a près d'un an, le gouvernement a présenté un budget fédéral proposant une enveloppe budgétaire de 1,25 milliard de dollars pour l'ASFC. Ce financement est destiné, entre autres, à la modernisation de certains de nos points d'entrée terrestres et d'une partie de nos activités frontalières dans le but d'en assurer l'efficacité et d'accroître la sécurité. Les députés se souviendront que le budget de 2019 prévoyait des fonds pour combler cette lacune importante.
L'objectif, c'est d'élargir le mandat de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes, ou la CCETP, afin qu'elle agisse à titre d'organisme d'examen indépendant pour la GRC et l'ASFC. C'est pour cette raison que le gouvernement a présenté le projet de loi C-98 l'année dernière. Cette mesure législative a reçu l'appui de tous les partis à l'étape de la troisième lecture. C'est pourquoi nous présentons maintenant le projet de loi C-3, alors que nous avons plus de temps pour débattre et discuter. Ce projet de loi cadre bien avec notre engagement à rendre des comptes et à être transparents.
La nouvelle commission d’examen et de traitement des plaintes du public proposée serait responsable de l'examen et du traitement des plaintes visant l'ASFC ou la GRC. Qu'il s'agisse de plaintes portant sur la qualité des services ou la conduite des agents, la commission aurait le pouvoir de se pencher, de sa propre initiative ou à la demande du ministre de la Sécurité publique, sur toute activité menée par l'ASFC, à l'exception des questions de sécurité nationale. Toute personne qui interagit avec des employés de l'ASFC ou de la GRC et qui a des plaintes à formuler pourrait s'adresser à la commission. Cela comprend les citoyens canadiens, les résidents permanents et les ressortissants étrangers, y compris les immigrants détenus. La commission effectuerait une enquête et formulerait ses conclusions quant à savoir si les procédures à la frontière sont appropriées ou non.
Grâce à ces mesures, l'ASFC se trouverait assujettie à un mécanisme d'examen indépendant, comme c'est le cas de nos autres organismes de sécurité aujourd'hui, notamment le SCRS et la GRC.
Les services frontaliers des pays comparables au nôtre sont assujettis à de telles mesures de reddition de comptes, et ce projet de loi nous permettrait de les imiter. Nous aimerions tous que le public continue à recevoir de la part de l'ASFC le traitement de classe mondiale auquel il s'attend.
L'ASFC s'est assurée qu'elle a les ressources et les infrastructures en place pour appuyer cette nouvelle commission d'examen. Elle impose déjà à ses employés une norme de conduite stricte, et je suis certaine qu'elle continuera de le faire.
Comme je l'ai dit, cette mesure arrive à un moment où nos frontières font l'objet d'un redoublement d'attention. L'ASFC opère dans un environnement complexe et dynamique. Elle doit répondre à des menaces en constante évolution, s'adapter aux tendances économiques mondiales et faire preuve d'innovation dans son utilisation de la technologie afin de gérer la croissance des flux transfrontaliers. N'oublions pas que certaines de ces menaces et tendances constituent certains des plus grands défis que les parlementaires et les Canadiens doivent relever aujourd'hui.
La crise des opioïdes continue de menacer grandement la sécurité des Canadiens, par exemple, et l'ASFC joue un rôle essentiel dans la détection des opioïdes à la frontière grâce à de nouveaux outils et de nouvelles méthodes. La violence liée aux armes à feu et aux gangs a aussi augmenté ces dernières années. L'ASFC joue un rôle central à cet égard, en surveillant de près la contrebande d'armes à feu. Elle s'adapte aussi aux volumes croissants de la chaîne d'approvisionnement, notamment à la popularité accrue du commerce en ligne. Elle est essentielle à l'économie, à la prospérité et à la compétitivité du pays. Elle accomplit cet énorme travail dans un cadre où les attentes de la clientèle en matière de reddition de comptes et de transparence sont élevées.
Il serait à l'avantage des professionnels, hommes et femmes, qui protègent nos frontières d'avoir un processus d'examen indépendant à l'ASFC. Les Canadiens le méritent aussi. C'est pourquoi j'encourage tous les députés à se joindre à moi pour appuyer le projet de loi C-3 aujourd'hui.
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