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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je suis content de vous voir occuper ce fauteuil.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, l'énoncé concernant la charte portant sur le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.
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