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Lib. (ON)
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2020-02-07 13:03 [p.1103]
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-3, qui porte sur un sujet plutôt consensuel en ce début de législature, étant donné le vaste appui dont il jouit.
De toute évidence, la création d'un organisme d'examen indépendant pour l'Agence des services frontaliers du Canada est une proposition importante et bien accueillie. En plus d'accroître la reddition de comptes et de renforcer la confiance au sein de la population, un tel organisme permet d'améliorer l'expérience générale des Canadiens qui utilisent nos services frontaliers de grande qualité.
Qu'ils voyagent ou qu'ils fassent du commerce, les Canadiens s'attendent à des services exceptionnels à la frontière. Pour la très grande majorité des gens qui traversent la frontière tous les jours, c'est exactement ce qu'ils reçoivent: un service exceptionnel. Cela dit, compte tenu des 96 millions d'interactions par année de l'ASFC avec des voyageurs, il est inévitable que quelques erreurs soient commises. Nous avons tous entendu qu'il y a relativement peu de plaintes, mais elles sont suffisamment nombreuses pour justifier la création d'un organisme d'examen indépendant.
J'aimerais ajouter que toute cette activité à la frontière témoigne de ce que nous avons accompli au Canada. Elle est le signe de sa prospérité et de la vitalité de son économie.
Lorsqu'il y a des plaintes, nous devons nous assurer que notre système puisse rendre des comptes aux Canadiens, autant que faire se peut. Sur le plan international, contrairement à nous, tous nos plus proches alliés ont un organisme spécial de traitement des plantes touchant leur agence de services frontaliers. En fait, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande peuvent tous compter sur un organisme d'examen indépendant. À l'échelle nationale, l'ASFC est le seul organisme du portefeuille de la Sécurité publique à ne pas disposer de son propre organisme d'examen indépendant.
Bien que la plupart des activités menées par l'ASFC, telles que les décisions en matière de douanes et d'immigration, fassent déjà l'objet d'un examen indépendant, ce n'est pas le cas lorsqu'il s'agit de traiter les plaintes de la population relatives à la conduite des employés et aux services offerts. Lorsqu'on examine les grands organismes de services — et j'ai travaillé pour certains d'entre eux —, il est assez courant de retrouver des mécanismes d'examen indépendant. Les gens peuvent fournir de la rétroaction; c'est essentiel pour l'amélioration constante du service public, et je dirais que c'est considéré comme une pratique exemplaire.
Voilà pourquoi le projet de loi C-3 représente la prochaine étape logique. Nous avons accompli des progrès importants pour assurer la reddition de comptes et l'examen de nos organismes de sécurité publique, y compris le SCRS, la GRC et le Service correctionnel du Canada. En vertu de ces propositions, et si nous sommes à nouveau en mesure d'obtenir le soutien de tous les partis, comme lors de la présentation du projet de loi C-98 il y a tout juste huit mois, nous allons pouvoir accueillir cette nouvelle commission d'examen et de traitement des plaintes. Il s'agira d'un nouvel outil important pour les Canadiens, un outil inspiré de l'actuelle Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.
La commission d'examen et de traitement des plaintes recevra un mandat clair: examiner les plaintes du public concernant la conduite ou les services offerts par les employés de l'ASFC et de la GRC, à l'exception, bien entendu, des questions de sécurité nationale. Concrètement, qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que les Canadiens peuvent continuer de s'attendre à un traitement cohérent, juste et équitable à notre frontière. La confiance de la population s'en trouve ainsi renforcée, et je sais que nous partageons tous cette confiance. De plus, ce mandat fournit davantage d'occasions pour l'ASFC d'améliorer ses services et d'élaborer des normes de service qui seront appliquées à l'ensemble de l'agence.
Je sais que tous les députés conviendront que les nouvelles mesures proposées sont essentielles pour un organisme qui traite une énorme quantité de voyageurs et de marchandises jour et nuit. Je rappelle aux députés qu'une grande variété de problèmes peuvent être à l'origine d'une plainte et non seulement la conduite des agents. Par exemple, disons que j'ai subi un temps d'attente excessif ou de longues files d'attente, ou que des contrôles de sécurité ont été mal effectués. Grâce à cette initiative, je pourrais alors déposer une plainte. La commission d’examen et de traitement des plaintes du public serait là pour faire en sorte à ce que la plainte soit entendue, traitée et examinée de façon approfondie et en temps opportun.
Je rappelle également à la Chambre que la commission ne ferait pas que recevoir des plaintes. Elle examinerait aussi les activités de l'ASFC et de la GRC qui ne sont pas liées à la sécurité nationale et présenterait aux Canadiens des rapports publics sur ces activités. Par exemple, la Commission nous aiderait à trouver des réponses à des questions clés comme celles de savoir si les politiques et les procédures de l'ASFC sont adéquates, appropriées et suffisantes, si l'ASFC se conforme à la loi et aux directives ministérielles et si l'ASFC se sert de ses pouvoirs de manière raisonnable et nécessaire.
Lorsque la nouvelle commission présentera ses conclusions, l'ASFC devra y répondre. C'est un processus essentiel à mettre en place. Les processus d'examen indépendants sont reconnus comme des mécanismes d'examen objectif par un tiers qui encouragent la déclaration des cas d'inconduite ainsi que toute autre forme de rétroaction. Je pense que c'est important.
D'ailleurs, comme je l'ai souligné auparavant, lorsque nous développerons les services frontaliers de l'avenir, nous verrons, par exemple, que les aéroports du pays devront composer avec un nombre croissant de passagers aériens, à mesure que le nombre de vols d'affaires et d'agrément augmentera partout dans le monde et dans toutes les sphères d'activité. Les questions de sécurité et les enjeux internationaux deviennent de plus en plus complexes. Les technologies comme la chaîne de blocs se développent et évoluent rapidement, et elles ont de vastes répercussions sur les services frontaliers.
Avec les services frontaliers de l'avenir, on pourra contrôler plus rapidement les marchandises et les passagers, obtenir de meilleurs renseignements et rendre les déplacements plus fluides pour tout le monde. Peu importe ce que l'avenir nous réserve, l'ASFC comprend qu'elle doit élargir son champ de réflexion et d'action et s'adapter aux besoins des Canadiens et du monde. Elle sait aussi que, lorsque des problèmes surviennent dans cet environnement en constante évolution, elle ne peut pas s'attendre à pouvoir tout examiner à l'interne. Il faut mettre en place un organisme d'examen indépendant. Ainsi, l'ASFC pourrait se concentrer sur ce qu'elle doit faire pour offrir aux Canadiens des services uniformes et équitables tout en relevant les défis de l'avenir. Cette mesure permettrait aussi de donner l'assurance au public que des recours sont à sa disposition lorsque des problèmes surviennent, aussi rares soient-ils.
Le projet de loi C-3 arrimerait plus étroitement les organismes de surveillance des agences frontalières du Canada à ceux d'autres pays, y compris ceux de nos alliés du Groupe des cinq, tout cela dans le but d'offrir des services frontaliers qui assurent la sécurité des Canadiens et qui améliorent la confiance du public. Grâce à ce projet de loi, les Canadiens pourront continuer de s'attendre à un traitement uniforme, juste et équitable de la part des employés de l'Agence des services frontaliers du Canada.
J'invite tous les députés à la Chambre à se joindre à moi pour adopter cet important projet de loi.
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