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Lib. (ON)
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2020-02-07 13:13 [p.1105]
Monsieur le Président, je pense que c'est un facteur important à prendre en considération. Les sanctions imposées doivent, bien sûr, correspondre à l'inconduite en cause. Le projet de loi C-3, que j'ai pris l'initiative de lire en entier hier soir, prévoit d'importantes mesures de protection. Je crois sincèrement qu'il permettra au nouvel organisme indépendant de surveillance de mener des enquêtes, de convoquer des témoins, d'examiner sérieusement les plaintes en temps opportun et de présenter des rapports.
D'après ce que j'ai lu, je ne pense pas que l'organisme indépendant de surveillance est habilité à imposer des sanctions, mais c'est un facteur important à prendre en considération. Je suis sûr qu'il en sera plus longuement question au comité.
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