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NPD (MB)
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2020-02-18 12:50 [p.1141]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de l’importance de porter la durée des prestations d’assurance-emploi à 50 semaines pour les personnes qui sont malades.
Ceux qui suivent les travaux de la Chambre depuis un certain temps savent que, durant la dernière législature, le NPD avait présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à faire exactement cela. Nous sommes heureux de continuer à pousser et à plaider en faveur de ce changement, parce que nous savons qu’il est important pour de nombreux Canadiens.
Je crois qu'il est déjà arrivé à tous les députés ici et à tous ceux qui nous écoutent dans l’ensemble du pays de ne pouvoir accomplir leur travail en raison d'une maladie. C'est probablement déjà arrivé à l'un de leurs êtres chers, de leurs amis proches ou de leurs collègues. Nous savons à quel point ces moments sont difficiles pour eux, ainsi que pour leur famille et leurs amis.
Toutefois, cette difficulté est grandement exacerbée quand ils ne peuvent payer leurs factures parce qu’ils n’ont aucun revenu en remplacement de leur salaire. C’est exactement pour cette raison que les gens veulent assurer leur salaire, et c’est ce que les travailleurs canadiens font de concert avec les employeurs dans le cadre du programme d’assurance-emploi.
Il nous incombe de faire en sorte que les Canadiens puissent se prévaloir de cet outil pour s’assurer. Ce n’est pas de la charité. Ce n’est pas un cadeau du gouvernement. C’est un programme dans le cadre duquel l’employeur et les employés versent des cotisations pour assurer le salaire des employés en prévision du moment où ils en auront besoin. Lorsqu'une personne est atteinte du cancer ou d'une autre maladie grave qui l’empêche d'aller travailler, c’est précisément là où elle a besoin d’un revenu de remplacement. C’est une des raisons pour lesquelles l’assurance-emploi existe et est nécessaire dans notre pays.
Plus tôt dans le débat aujourd’hui, un certain nombre de députés ont demandé: « Pourquoi 50 semaines? Qu’est-ce que ce chiffre a de particulier? » Le chef du Bloc a mentionné l’une des raisons pour lesquelles 50 semaines étaient importantes. Si les employés ont travaillé pendant la période requise pour être admissibles à l’assurance-emploi et qu’ils sont mis à pied, ces employés bénéficieraient d’une couverture pouvant aller jusqu’à 50 semaines. Il est logique que, s’ils ne travaillent plus, pour des raisons indépendantes de leur volonté, non pas parce qu’ils ont été mis à pied, mais parce qu’ils sont tombés gravement malades, ils soient admissibles au même traitement que ceux qui ont été mis à pied. C’est certainement une très bonne raison pour laquelle les 50 semaines sont importantes.
La durée de 50 semaines est aussi importante parce qu’un Canadien sur deux, au cours de sa vie, souffrira d’une quelconque maladie grave et subira un traitement d’environ 50 ou 52 semaines. À un certain moment, selon toutes probabilités, la moitié des personnes ici présentes devront composer avec un grave problème de santé qui prendra près d’un an à traiter. Il est logique que si nous nous assurons contre la perte de salaire en cas de maladie, nous le fassions en proportion de l’absence probable du travail qui en découlera.
Une troisième raison pour laquelle il est logique de porter à 50 semaines la durée des prestations de maladie de l’assurance emploi est que de nombreux régimes d’invalidité de longue durée entrent en jeu après un an. À l’heure actuelle, il faut environ 40 semaines pour passer de la fin des 15 semaines de couverture à l’activation du régime d’invalidité de longue durée. S'il y avait 50 semaines de prestations de maladie, cette période de transition ne durerait que deux ou trois semaines, ce qui permettrait à tous les Canadiens, peu importe où ils travaillent, qu’ils soient syndiqués ou non, que leur convention collective prévoie ou non un régime d’invalidité de courte durée, de bénéficier d’un tel régime pour les aider à faire la transition en attendant l’entrée en jeu d’un régime d’invalidité de longue durée.
Ce sont trois très bonnes raisons de fixer la durée des prestations à 50 semaines. La seule raison de ne pas le faire serait l’existence d’un coût financier important que les Canadiens ne pourraient pas assumer. Or, le directeur parlementaire du budget a réalisé une étude sur la question et a déclaré que la différence de cotisation serait d’environ 6 ¢ par tranche de 100 $ de gains assurables. On me corrigera si je me trompe. Cela me paraît tout à fait abordable. Je crois que beaucoup de Canadiens ne verraient aucun inconvénient à payer pour cela. Voilà l’objet du présent débat.
Nous avons eu ce débat à maintes reprises à la Chambre et nous avons entendu beaucoup de témoignages convaincants sur les raisons pour lesquelles nous devrions prendre cette mesure. Il est frustrant pour nous, de ce côté-ci de la Chambre, de ne pas voir encore atteint cet objectif, car les raisons pour y parvenir sont plutôt convaincantes.
Si on examine ce que cette mesure représente pour le régime, on constate qu'il n'est pas question d’augmenter les impôts. Offrir cette importante assurance aux Canadiens qui sont malades et qui ne peuvent plus s’acquitter de leurs tâches au travail coûterait environ un milliard de dollars par an.
Je me souviens de l’époque où le gouvernement fédéral, au milieu des années 1990, avait apporté des changements substantiels au régime d’assurance-emploi. Il avait rendu l’accès à l’assurance emploi plus difficile et augmenté les cotisations. En 15 ou 20 ans, une période relativement courte pour la somme dont il est question ici, ce gouvernement a accumulé un excédent de 57 milliards de dollars dans le compte de l’assurance-emploi. Le gouvernement conservateur a ensuite transféré cet excédent à la demande du Cabinet du premier ministre pour faire on ne sait quoi. Nous ne savons pas où cet argent est allé.
Il serait absurde de refuser de consacrer 1 milliard de dollars de plus par année aux prestations d'assurance‑emploi, financées exclusivement par les employés et les employeurs et non à même les recettes fiscales, alors que cela ne représente que 6 ¢ par 100 $ de gains assurables, sans compter l'énorme excédent de la caisse d'assurance-emploi qui avait été mis de côté.
Le fait est que l'excédent de 57 milliards de dollars aurait pu financer la prolongation de cette prestation, qui sera très utile pour de nombreux Canadiens à la grandeur du pays, pendant plus 50 ans. Nous avions l’argent. Où est-il allé? Voilà la question.
Même sans récupérer cet argent, le coût futur de ce changement est raisonnable puisque nous obtenons en contrepartie un avantage très concret pour les Canadiens qui vivent les pires moments de leur vie. C’est déjà assez d’être malade et d'avoir des problèmes de santé. Ces difficultés ne devraient pas être aggravées par une nouvelle épreuve financière.
Ne nous berçons pas d’illusions non plus. Un remplacement de salaire de 55 % n’est pas une panacée. Il est déjà suffisamment difficile pour les personnes aux prises avec une maladie grave de joindre les deux bouts avec un tel niveau de remplacement de salaire. Le moins que nous puissions faire, c’est de tendre la main aux Canadiens et de nous assurer que le régime d’assurance-emploi qu’ils financent déjà, avec leurs employeurs, les couvre dans une période de grand besoin.
C’est pourquoi nous sommes très fiers d’appuyer la motion aujourd’hui. C’est pourquoi nous avons été fiers de présenter cette proposition à maintes reprises dans de nombreuses autres législatures. C’est pourquoi, malgré ce qui pourrait arriver à cette motion, le NPD sera présent à chaque étape jusqu’à ce que ce changement se concrétise.
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