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NPD (MB)
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2020-02-18 14:45 [p.1159]
Monsieur le Président, le gouvernement invoque la primauté du droit lorsqu'il s'agit d'aider ses amis du milieu des affaires à réaliser des projets de développement sans avoir obtenu au préalable le consentement libre et informé des peuples autochtones. Or, nous convenons tous que pour respecter la Constitution, notamment l'article 35, qui concerne les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones, il faut obtenir leur consentement libre et informé avant d'entreprendre un projet de développement. Voilà ce qu'exige la primauté du droit.
Pourquoi le premier ministre adopte-t-il deux poids, deux mesures dans l'application de la règle de droit au Canada?
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