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PCC (AB)
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2020-02-26 15:55 [p.1618]
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Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui trois pétitions.
Les signataires de la première pétition appuient le projet de loi S-204, qui érigerait en infraction criminelle le fait d'aller à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans consentement. Ce projet de loi comprendrait des dispositions en vertu desquelles une personne pourrait être déclarée interdite de territoire au Canada en raison de sa participation à ces horribles pratiques que sont le prélèvement et le trafic d'organes.
La Chambre et le Sénat ont adopté à l'unanimité des projets de loi similaires mais, malheureusement, comme ils n'étaient pas identiques, ils n'ont jamais abouti.
Les pétitionnaires espèrent que le projet de loi S-204, qui vise le même but, sera adopté au cours de la 43e législature et que nous serons les parlementaires qui le mèneront à terme.
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